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CONDITIONS GENERALES DE VENTE EBOOK

Les présentes conditions générales de téléchargement régissent le téléchargement des livres numérisés pour ce qui concerne les offres de téléchargement que Chapitre.com propose pour le compte des éditeurs. Il est entendu que l’offre de téléchargement s’adresse exclusivement aux clients non revendeurs.

Chapitre.com, SAS au capital de 4 000 000 €, dont le siège social est situé 123 bd de Grenelle, 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 493 469 985.

Article 1 - Définitions

Téléchargement : Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur l’appareil électronique du Client, d’un fichier numérique intégrant l’œuvre choisie. L’accès à ces fichiers requiert l’utilisation d’internet, d’appareils électroniques reliés à internet et pour certains fichiers, d’un logiciel de lecture compatible avec le DRM CARE de TEA ou le DRM d’Adobe Content Server 4.

Ebook :

  • la forme dématérialisée de tout livre, ayant ou non un équivalent papier, dont le contenu comprend les 1ère, 2e, 3e et 4e de couverture et l’ensemble des illustrations et images le cas échéant ;
  • ou la forme dématérialisée de tout enregistrement audio de tout ou partie d’un livre ;

Ladite forme numérisée par quelque procédé que ce soit pouvant être consultée par le Client à partir d’un appareil de lecture et/ou de tout appareil de lecture d’enregistrements audio et/ou vidéo. L’ebook est diffusé, distribué et téléchargé aux formats de fichiers informatiques autorisés par l’éditeur.

Digital Rights Management (DRM) ou Mesures techniques de protections (MTP) : les techniques de protection ayant pour fonction de protéger les droits des auteurs et de l’éditeur. L’ebook commercialisé par Chapitre.com sera délivré au Client par un e-distributeur agréé par l’éditeur, en utilisant des mesures DRM choisies et agréées par l’éditeur.

Format PDF (Portable Document Format) : format de fichier informatique créé par Adobe Systems. La spécificité du PDF est de préserver la mise en forme (polices d’écritures, images, objets graphiques…) de tout document source.

Format E-Pub (acronyme de publication électronique) : format ouvert standardisé pour les livres électroniques. La spécificité du format E-Pub est de permettre la recomposition en temps réel de la mise en page du texte en fonction de la taille de l’écran. Ce format est notamment à privilégier pour la lecture des ebooks sur smartphone, liseuse ou tablette numérique.

Article 2 - Objet

Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de vente des ebooks dont chapitre.com assurent la diffusion et la distribution numérique en France sur son site internet ebook.chapitre.com et d’autres boutiques accessibles sur liseuse ou dans les applications Chapitre ebooks.

Chapitre.com a confié la fourniture des livres numériques, leur encaissement et leur facturation auprès des clients à la société TEA - The Ebook Alternative. Le site Internet ebook.chapitre.com est édité par TEA - The ebook Alternative dont le siège social est situé 14 rue Rhin et Danube, 69009 Lyon, France, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro B 532 570 397, au capital social de 120 155,30 euros. Le directeur de la publication du site est Monsieur David Dupré. Le site est hébergé par Typhon / Claranet, 18 rue du Faubourg du Temple, 75011 Paris, France.

Les conditions générales de téléchargement des ebooks ainsi que les conditions particulières propres au téléchargement de chaque ebook telles que son prix unitaire, le format du fichier, son mode de protection et les droits d’usage de celui-ci, sont celles en vigueur sur le site de téléchargement des ebooks et/ou celles accessibles sur la tablette dédiée numérique, où la commande a eu lieu à la date de validation de la commande.

Chapitre.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Le client doit donc prendre la précaution de se tenir informé à chaque téléchargement des évolutions les plus récentes des conditions générales en consultant le site www.chapitre.com/ebooks.

Pour pouvoir commander sur le site, le client doit au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de téléchargement des ebooks.

Le fait de cliquer sur le bouton « Accepter », vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de téléchargement des ebooks et conditions particulières des offres de téléchargement de chapitre.com, ainsi que les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des livres.

Ces modalités et contraintes techniques générales font partie intégrante des présentes conditions générales de téléchargement et sont supposées connues et acceptées lors de la commande sur le site de téléchargement des livres numérisés et disponible à l’adresse suivante : ebook.chapitre.com

La non acceptation des conditions générales et conditions particulières des offres de téléchargement de Chapitre.com, ainsi que les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des livres, empêchera le Client d’avoir accès à l’offre numérique de téléchargement de chapitre.com.

Il s’ensuit qu’aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être faite sur la base d’un refus ou d’une mauvaise compréhension de ces modalités et contraintes techniques générales.

Article 3 - Modification de l’offre

Chapitre.com se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’apporter à l’offre de téléchargement d'ebooks toutes les modifications ou améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

De même, chapitre.com se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’arrêter définitivement une offre de téléchargement d’un ebook et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Article 4 - Conditions d’accès

L’offre d’ebooks est accessible aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d’une carte bancaire française personnelle en cours de validité. Les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l’un de ses parents ou représentants légaux. Le service ne peut être utilisé à des fins professionnelles.

Article 5 - Commande, paiement et livraison

5.1 Sur le site ebook.chapitre.com

Afin de pouvoir commander sur le site internet, le client doit au préalable créer un compte utilisateur ou ouvrir sa session en indiquant son nom d’utilisateur et son mot de passe, s’il possède déjà un compte utilisateur.

Lors de la création du compte utilisateur, le client doit fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d’inscription en ligne, et notamment la civilité, le prénom, le nom, la date de naissance, l’adresse e-mail. Le client s’engage à fournir des informations véritables et sincères.

Le client pourra à tout moment changer ses informations personnelles, son identifiant et son mot de passe en accédant à la rubrique relative aux informations personnelles de son compte utilisateur.

Le client est le seul responsable de l’utilisation de ses identifiants et mot de passe qu’il s’engage à ne pas révéler. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte utilisateur, de ses identifiants et mot de passe, le client doit prévenir immédiatement chapitre.com en contactant le service client par téléphone au numéro suivant : + 33 (0)3 21 79 56 71, du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 19h ; ou par courriel : relation_clients@chapitre.com. 

Dans le cas d’une éventuelle perte du mot de passe, en ouvrant sa session et au moment de la saisie du nom d’utilisateur et du mot de passe, le client peut cliquer sur un lien qui permettra d’adresser à chapitre.com une demande d’envoi du mot de passe à l’adresse e-mail indiquée dans ses informations personnelles.

Toute opération de récupération de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est prohibée et pourra faire l’objet de sanctions pénales.

Le client règle ses commandes par carte bancaire. Le client lors de la création de son compte utilisateur ou de sa première commande, parvient à une page sécurisée où il est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme visuel. Pour plus de sécurité lors de son transfert, le numéro de la carte bancaire du client est crypté (protocole SSL) et n’est pas stocké sur le serveur informatique de chapitre.com.

Le client est invité à imprimer la page de confirmation de sa commande où figure le numéro de sa commande afin de conserver les informations relatives à sa commande en cas de réclamation.

Une fois la commande validée en ligne, le client reçoit une confirmation de sa commande par un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail associée au compte client. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande du client.

Le prix d’achat de sa commande sera automatiquement débité, même s’il décide, par la suite, de renoncer au téléchargement ou à la consultation de l’ebook commandé. Le client prend acte de ce que le délai de rétractation de 14 jours ouvert par l’article L.121-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que sa commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement. Le client ne peut abandonner sa commande que jusqu’à la page de validation du paiement de sa commande.

En cas de difficultés, et notamment au cas où le client ne recevrait pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e-mail associée à son compte client, il peut contacter le service après-vente par téléphone au numéro suivant : + 33 (0)3 21 79 56 71, du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 19h ; ou par courriel : relation_clients@chapitre.com.

5.2 Sur une liseuse, un smartphone ou une tablette numérique

Afin de pouvoir commander sur la tablette numérique, le client doit au préalable créer un compte utilisateur ou ouvrir sa session en indiquant son nom d’utilisateur et son mot de passe, s’il possède déjà un compte utilisateur.

Lors de la création du compte utilisateur, le client doit fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d’inscription en ligne, et notamment la civilité, le prénom, le nom, la date de naissance, l’adresse e-mail. Le client s’engage à fournir des informations véritables et sincères.

Le client pourra à tout moment changer ses informations personnelles, son identifiant et son mot de passe en accédant à la rubrique relative aux informations personnelles de son compte utilisateur.

Le client est le seul responsable de l’utilisation de ses identifiants et mot de passe qu’il s’engage à ne pas révéler. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte utilisateur, de ses identifiants et mot de passe, le client doit prévenir immédiatement chapitre.com en contactant le service client par téléphone au numéro suivant : + 33 (0)3 21 79 56 71, du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 19h ; ou par courriel : relation_clients@chapitre.com

Dans le cas d’une éventuelle perte du mot de passe, en ouvrant sa session et au moment de la saisie du nom d’utilisateur et du mot de passe, le client peut cliquer sur un lien qui permettra d’adresser à chapitre.com une demande d’envoi du mot de passe à l’adresse e-mail indiquée dans ses informations personnelles.

Toute opération de récupération de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est prohibée et pourra faire l’objet de sanctions pénales.

Le client règle ses commandes par carte bancaire. Le client lors de la création de son compte utilisateur ou de sa première commande, parvient à une page sécurisée où il est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme visuel. Pour plus de sécurité lors de son transfert, le numéro de la carte bancaire du client est crypté (protocole SSL) et n’est pas stocké sur le serveur informatique de chapitre.com.

Le client est invité à imprimer la page de confirmation de sa commande où figure le numéro de sa commande afin de conserver les informations relatives à sa commande en cas de réclamation.

Une fois la commande validée en ligne, le client reçoit une confirmation de sa commande par un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail associée au compte client. Cet e-mail contient un lien vers une page de téléchargement des fichiers numériques commandés et ne sera valide que durant un délai dépendant du type de format de fichier des ebooks commandés. L’accès à ce fichier numérique est ouvert seulement et personnellement au client. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande du client.

En cas de difficultés, et notamment au cas où le client ne recevrait pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e-mail associée à son compte client, il peut contacter le service après-vente par téléphone au numéro suivant : + 33 (0)3 21 79 56 71, du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 19h ; ou par courriel : relation_clients@chapitre.com

Article 6 – Droit de rétractation

En cochant la case "J’accepte de recevoir mon ebook dès la commande et renonce à mon droit de rétractation », le client renonce au droit de rétractation pour le téléchargement de son ebook. À partir du moment où le client a reçu les liens de téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers numériques commandés, le client ne bénéficie plus d'aucune possibilité d'annuler sa commande et le prix de son achat sera automatiquement débité, même si il décide par la suite de renoncer au téléchargement des dits fichiers.

Article 7 - Prix

Les prix des fichiers numériques peuvent être modifiés à tout moment.

Les prix de vente des ebooks affichés sur le site s’entendent toutes taxes comprises et frais de téléchargement et/ou consultation inclus. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de communication liés à l’accès et à l’utilisation du site de téléchargement des livres numérisés et du service après-vente des ebooks restent à la charge du client.

Article 8 - Preuve

Sauf preuve contraire (par exemple, production d’une sortie papier de l’écran de confirmation de votre commande et incluant la date de l’achat), les termes de la commande et des téléchargements conservés par chapitre.com sous forme d’enregistrements électroniques sur chapitre.com constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et chapitre.com.

Article 9 - Téléchargement et lecture des ebooks

L'accès aux ebooks requiert l'utilisation d'Internet, d'appareils électroniques reliés à Internet (ordinateur, smartphone, tablette, liseuse numérique) et de logiciels de lecture, ces appareils et ces logiciels devant satisfaire à des contraintes techniques spécifiques :

Lecture en ligne

Les ebooks achetés sur chapitre.com peuvent être lus directement en ligne sur le site, en mode « streaming », à conditions que l’appareil soit connecté à Internet.

Téléchargement et lecture sur liseuse compatible avec le DRM CARE de TEA

Dès lors que le client s’est identifié sur une liseuse compatible CARE à l’aide de son compte chapitre.com, il peut y télécharger et y lire tous les ebooks achetés sur chapitre.com

Téléchargement et lecture dans l’application Chapitre.com ebooks

Pour télécharger et lire son ebook sur son smartphone ou sa tablette, le Client peut utiliser l’application Chapitre.com ebooks, disponible dans l'App Store d’Apple ou dans Google Play sur Android. Dès lors que le client s’est identifié dans l’application à l’aide de son compte chapitre.com, il peut y télécharger et y lire tous les ebooks achetés sur chapitre.com

Vous pouvez également utiliser cette application de lecture pour tous vos ebooks au format ePub ou PDF achetés à d’autres sociétés, dès lors que ces ebooks ne sont pas protégés par un DRM non compatible avec l’application. Elle ne peut pas être utilisée pour lire des ebooks aux formats propriétaires, tels que l’AZW (Amazon) ou le KPub (Kobo).

Téléchargement sur PC ou Mac

Les ebooks achetés sur chapitre.com peuvent être téléchargés sur un ordinateur et sont alors protégés par un verrou numérique (DRM) qui gère les droits de copie, d’impression et de nombre de supports de lecture autorisés. Le contrôle de ces droits s’effectue via le logiciel gratuit Adobe Digital Editions : dans le cadre de cet usage, il est donc obligatoire de l’installer sur l’ordinateur. Vous trouverez toutes les informations sur le logiciel Adobe Digital Editions en cliquant ici. Ce logiciel n’est pas disponible pour le système d’exploitation Linux.

Formats des ebooks

Les ebooks sont disponibles en 2 formats :

  • L'ePub permet d'optimiser la mise en page du contenu, modifier la taille ou la police des caractères. Ce format est recommandé pour lire sur tablette, smartphone et liseuse.
  • Le PDF conserve la mise en forme de la version imprimée.

Article 10 - Protection des droits d’auteurs

Les fichiers numériques proposés par l’offre chapitre.com présentés sur le site de téléchargement des livres numérisés sont uniquement destinés à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Le client s’engage expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui lui sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelques forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement à la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers sont interdits et exposent son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.

Les fichiers numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur la fiche produit de chaque fichier numérique (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.

Les fichiers numériques sont protégés, sauf exception, par un système de protection contre la copie appelé « Mesures techniques de protection » ou « Digital rights management ». Ces fichiers achetés et téléchargés ne pourront donc pas, en général, être transférés sur d’autres appareils différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement, en dehors des limites de transferts autorisées pour l’exercice de la copie privée numérique. Les modalités de protection et les incompatibilités éventuelles sont stipulées explicitement sur les pages d’aide dont un lien figure sur la fiche produit du fichier numérique ou sur l’écran de confirmation de la commande.

Le client s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des ebooks et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection.

L’atteinte aux mesures techniques de protection est sanctionnée par des délits spécifiques visés à l’article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, de différents éléments du présent site est interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires. Les présentes conditions générales et particulières n’emportent pas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site.

Article 11 - Confidentialité

11.1. Données personnelles recueillies auprès des Utilisateurs

Chapitre.com collecte des données à caractère personnel relatives au client ou au destinataire d’une commande. Cette collecte de données s’effectue notamment :

  • lorsque le client s’inscrit à la newsletter,
  • lorsque le lient crée un compte,
  • lorsque le client effectue une commande,
  • lorsque le client contacte le service après-vente,
  • lorsque le client navigue sur le site,
  • lorsque le client partage un article avec un ami par envoi d’un e-mail,
  • lorsque le client partage un article par l’intermédiaire de réseaux sociaux.

Les données collectées sont destinées à Chapitre.com aux fins de la gestion des commandes et des droits de lecture, et à ses prestataires situés dans et hors de l'UE.

Le client qui y a expressément consenti peut donc être amené à recevoir des prospections électroniques émanant de partenaires commerciaux de Chapitre.com.

En passant commande, le client peut également être informé des offres de Chapitre.com, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d'offres personnalisées de produits et services fournis par Chapitre.com. Si le client ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en Chapitre.com à tout moment par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique "Contact" du site) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés à l’adresse du client par Chapitre.com, ou dans son compte client

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Chapitre.com ont été notifiés à la CNIL (www.cnil.fr). Conformément à la loi "Informatique & Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce via le formulaire de contact.

11.2. Données techniques relatives à la fréquentation des sites

Certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du client (Chrome, Firefox, Safari, Opera, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Linux, Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP (Internet Protocol) de l'ordinateur utilisé.

Chapitre.com utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant les clients durant la consultation afin de faciliter l’expérience de navigation sur ce dernier. Le client dispose néanmoins de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/.

Lorsqu’un client navigue sur le site, des cookies de sociétés tierces peuvent être placés sur l'ordinateur de ce dernier, sauf s’il s’y est opposé en configurant les paramètres de son logiciel de navigation dans les conditions décrites au paragraphe ci-dessus. Ces cookies ont pour finalité d’identifier les produits consultés sur le site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui pourrait être présentée au client en dehors du site. Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, le site peut être amené à transmettre au partenaire des données de navigation anonymes concernant les produits consultés par le client lors de sa navigation sur le Site.

La transmission des informations sur l’interface de paiement par carte bancaire est sécurisée par une technologie de cryptage afin de protéger toutes les données liées aux moyens de paiement du client

Article 12 - Garanties

Chapitre.com reste tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

  • Article 1641 c.civ : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »
  • Article 1648-1 c.civ : «L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».
  • Article L.211-4 du Code de la consommation : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.»
  • Article L.211-5 du Code de la consommation : «Pour être conforme au contrat, le bien doit :
    • 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
      • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;
      • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
    • 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »
  • Article L.211-12 du Code de la Consommation : «L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.».

Article 13 - Responsabilité

Aucune réclamation ne pourra être formulée à l’encontre de chapitre.com 48 heures après la commande de l’ebook.

Les obligations mises à la charge de chapitre.com dans le cadre de l’offre de téléchargement des ebooks sont des obligations de moyen.

Chapitre.com, ne pourra pas être tenus pour responsable des situations suivantes.

  • des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites liées au réseau internet et en particulier d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le site ou les fichiers numériques.
  • Les données jugées confidentielles transmises par le client sur le site de téléchargement www.chapitre.com ou sur une tablette numérique se font à ses risques et périls. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, chapitre.com ne vous garantit pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de vos données, programmes et fichiers. Il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques. chapitre.com ne pourra en aucun cas être tenus pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique. Toute commande passée grâce au mot de passe et à l’identifiant en cours de validité associé au compte utilisateur du client final engage celui-ci, à moins qu’il ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance du site de téléchargement.
  • En cas de non-respect de la législation d’un pays étranger où les ebooks seraient téléchargés. Les législations en vigueur dans certains pays peuvent interdire ou restreindre le libre accès à certaines œuvres de l’esprit. Il appartient au client de s’assurer qu’au regard de la législation du lieu de sa commande, il n’existe pas d’obstacle à la transmission des fichiers numériques. La responsabilité de chapitre.com ne pourra en aucun cas être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l’usage que le client en fait ;
  • chapitre.com ne peut pas être tenu pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés qui ne serait pas de son fait et dont le client n’aurait pas rapporté la preuve. Cependant, en cas de difficultés chapitre.com s’engagent à faire tous ses efforts pour permettre aux clients d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de chapitre.com sera limitée à la valeur d’achat des fichiers numériques commandés et payés et auxquels le client n’aurait pas pu avoir accès après avoir requis l’aide du service après-vente et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées sur les pages d’aide en ligne par chapitre.com, sous réserve que le client soit en mesure d’en rapporter la preuve ;
  • Si le Client n’a pas téléchargé l’ebook immédiatement après l’envoi du lien de téléchargement, chapitre.com ne peut être tenu pour responsable en cas d’impossibilité pour le Client de télécharger le l’ebook ultérieurement.

Article 14 - Données à caractère personnel

Chapitre.com se réserve le droit de transmettre les données personnelles du client à des sociétés tierces qui contribuent à la gestion de sa commande ou qui mènent à bien la gestion, l’exécution, le traitement et le paiement de sa commande.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client final dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut en faire la demande écrite à chapitre.com, Le Plessis 72320 Lamnay en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et si possible sa référence client.

Si le client coche les cases « j’accepte de recevoir des informations sur les offres commerciales de chapitre.com » et/ou « j’accepte de recevoir des informations sur les offres commerciales de partenaires », il pourra recevoir des offres commerciales chapitre.com et/ou des offres commerciales de ses partenaires par courriel.

Dans ce cas chapitre.com transférera les données personnelles de ses clients à ses partenaires au sein de l’union européenne.

Le client peut interrompre à tout moment ces offres commerciales en les supprimant dans la rubrique relative aux informations personnelles sur le site de téléchargement chapitre.com.

Article 15 - Désactivation du compte client

Chapitre.com se réserve le droit de supprimer le compte du client sans préavis ni indemnités en cas de :

  • Non-respect des conditions générales
  • Non-paiement des sommes dues

Le client peut de même désactiver son compte utilisateur du site de téléchargement chapitre.com de plein droit sans préavis ni pénalités. En cas de désactivation, le Client ne pourra plus télécharger d’ebooks, même ceux déjà commandés.

Article 16 - Force majeure

La responsabilité de chapitre.com ne pourra être engagée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Article 17 - Durée

Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par chapitre.com.

Article 18 - Validation

En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions générales et les accepte.

Article 19 - Médiation

Chapitre.com adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie – 75008 PARIS – relationconso@fevad.com).

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Chapitre.com adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr/Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Chapitre.com, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Article 20 - Loi Applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. La langue de présent contrat est la langue française. Si l’une des clauses de ces conditions générales de service était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.