La QPC, la question prioritaire de constitutionnalité

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À propos

QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Un changement considérable dans notre droit, et au bénéfice de tous. Une loi injuste ne pouvait être contestée. Une loi violant un droit fondamental peut désormais être attaquée par quiconque y a intérêt. Et, déjà, des retraites égales pour les anciens combattants, la présence de l'avocat imposée durant une garde à vue' Question prioritaire de constitutionnalité, posée par qui ? Quand ? Comment ? Et qui tranche ? QPC : en 150 pages, un petit guide indispensable pour tous les juristes, mais aussi et surtout pour les citoyens.Guy Carcassonne est professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Olivier Duhamel est professeur des Universités à Sciences Po, fondateur et directeur de la revue Pouvoirs.
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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit constitutionnel

  • EAN

    9782247139088

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    160 Pages

  • Action copier/coller

    Non

  • Action imprimer

    Non

  • Partage

    Dans le cadre de la copie privée

  • Nb Partage

    6 appareils

  • Poids

    2 580 Ko

  • Distributeur

    Numilog

  • Support principal

    ebook (ePub)

Olivier Duhamel

Professeur à Sciences-Po, Olivier Duhamel participe activement à l'enseignement enrichi sur Internet avec le cours fondamental d'institutions politiques. Publiciste, il chronique notamment le matin sur Europe 1 et codirige la revue Pouvoirs.

Guy Carcassonne

Guy Carcassonne, décédé en mai 2013, était professeur de droit public à l'université de Paris Ouest-Nanterre La Défense. Il a contribué à de très nombreux journaux et revues et a publié La Constitution (commentaires, Seuil, 11 éditions) et L'Histoire de la Ve République (avec Olivier Duhamel, 14 éditions).

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