Le capital-investissement - 5e édition

Table des matières
Principales abréviations
Propos liminaires d’Emmanuel Macron
Préface de Michel Chabanel
Avant-propos de Pierre-Olivier Sur
INTRODUCTION
LE CAPITAL-INVESTISSEMENT
I. ASPECTS HISTORIQUES : L’ÉVOLUTION
1. Les étapes
2. Les tendances
II. ASPECTS SOCIOLOGIQUES : LES ACTEURS
1. Les partenaires
2. Les investisseurs
III. ASPECTS POLITIQUES : LES INCITATIONS
1. Les mesures en direction des particuliers
2. Les mesures en direction des industriels
PREMIÈRE PARTIE
LE CADRE JURIDIQUE GÉNÉRAL DE L’OPÉRATION
I. LES STRUCTURES JURIDIQUES DE LEVÉES DE FONDS
1. Les fonds d’investissement alternatifs (FIA)
2. Les autres véhicules de capital-investissement
II. LES MODALITÉS JURIDIQUES DE L’INVESTISSEMENT
1. La prise de participation
2. Le recours à l’endettement
DEUXIÈME PARTIE
LE RAPPROCHEMENT ENTREPRENEUR INVESTISSEUR
– La négociation –
I. LA RECHERCHE DE CAPITAL-INVESTISSEURS
1. Le mandat pour la recherche de capital-investisseurs
2. La recherche de capital-investisseurs face à certains textes à ünalité protectrice
II. LA CONDUITE DE LA NÉGOCIATION
1. Les intervenants à la négociation
2. Quelques conseils à l’intention de l’entrepreneur dans sa négociation avec des capital-investisseurs
3. La rupture abusive des négociations
– Le closing –
III. LES GARANTIES DE LA CESSION
1. Les recours légaux
2. La garantie conventionnelle (« garantie de passif »)
IV. LE PACTE D’ACTIONNAIRES
1. Les clauses destinées à contrôler la géographie du capital
2. Les clauses destinées à organiser les pouvoirs de l’investisseur
3. Les clauses destinées à garantir la üdélité de l’entrepreneur
4. Les clauses destinées à aménager la sortie des associés
V. L’ALTERNATIVE AU PACTE D’ACTIONNAIRES : CLAUSES STATUTAIRES ET ACTIONS DE PRÉFÉRENCE
1. Les avantages et modalités de l’utilisation des statuts
2. Les différents privilèges et dispositifs statutaires
TROISIÈME PARTIE
LE PARTENARIAT ENTREPRENEUR-INVESTISSEUR
– Le partenariat dans la durée –
I. LA PROTECTION LÉGALE DES MINORITAIRES
1. Les droits à l’information des minoritaires
2. La participation aux décisions collectives
3. Les actions judiciaires de mise en cause
4. La limite : l’abus de minorité
II. LES RISQUES LIÉS À L’IMPLICATION DES MINORITAIRES DANS LA GESTION
1. Le droit commun de la responsabilité liée à l’implication dans la gestion
2. Les risques spéciüques en cas d’ouverture d’une procédure collective . 545 3. Les précautions à prendre
III. MESURES SPÉCIALES D’INCITATION DU MANAGEMENT : LE MANAGEMENT PACKAGE
1. Les mécanismes légaux
2. Les mécanismes purement contractuels
– L’issue du partenariat – IV. La sortie de l’investisseur par cession de gré à gré
1. Typologie des acquéreurs potentiels
2. Modalités juridiques de la cession
3. L’information des salariés sur la cession
4. Mise en oeuvre de la garantie de passif
V. L’INTRODUCTION EN BOURSE
1. Le marché Euronext-Paris (ex-Eurolist)
2. Le marché Alternext
3. Le marché libre
4. Les modalités contractuelles de l’introduction
VI. LE TRAITEMENT AMIABLE ET JUDICIAIRE DES DIFFICULTÉS DE L’ENTREPRISE
1. Les procédures de traitement amiable des difücultés des entreprises
2. La procédure de sauvegarde
3. L’entreprise en redressement judiciaire
4. L’entreprise en liquidation judiciaire
Annexe I – Code de déontologie de l’Aüc (2011)
Annexe II – Charte d’engagements des investisseurs pour la croissance (2014)
Bibliographie générale
Index alphabétique
Table des matières
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