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Code de la sécurité informatique et télécom


La sécurité des biens et des personnes est un droit fondamental reconnu par les textes fondateurs des droits de l’homme, tant au niveau national qu’européen.
Son champ d’application est très large puisqu’elle concerne la protection des biens (y compris informationnels), mais également la protection des systèmes d’information et l’intégrité physique des personnes lorsque des actes sont commis par l’usage des communications électroniques pour porter atteinte à la dignité de la personne (proxénétisme à l’aide des réseaux de communication, actes racistes et xénophobes commis sur internet), aux mineurs et personnes vulnérables (prostitution de mineurs en ligne, pédopornographie sur internet), à la vie privée et l’identité (captations et enregistrements frauduleux, usurpation d’identité, vidéo-lynchage, appels malveillants, etc.) et aux données à caractère personnel.

Les actes portant atteinte à la sécurité font l’objet de nombreuses dispositions y compris sectorielles, qui se trouvent dans divers codes et lois non codifiées.

Cet ouvrage permet de les rassembler et de les compléter par la doctrine et la jurisprudence associées, mais également par des outils et conseils à l’usage des organismes, la sécurité constituant un enjeu majeur pour ces derniers.

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Fiche technique

Résumé

La sécurité des biens et des personnes est un droit fondamental reconnu par les textes fondateurs des droits de l’homme, tant au niveau national qu’européen.
Son champ d’application est très large puisqu’elle concerne la protection des biens (y compris informationnels), mais également la protection des systèmes d’information et l’intégrité physique des personnes lorsque des actes sont commis par l’usage des communications électroniques pour porter atteinte à la dignité de la personne (proxénétisme à l’aide des réseaux de communication, actes racistes et xénophobes commis sur internet), aux mineurs et personnes vulnérables (prostitution de mineurs en ligne, pédopornographie sur internet), à la vie privée et l’identité (captations et enregistrements frauduleux, usurpation d’identité, vidéo-lynchage, appels malveillants, etc.) et aux données à caractère personnel.

Les actes portant atteinte à la sécurité font l’objet de nombreuses dispositions y compris sectorielles, qui se trouvent dans divers codes et lois non codifiées.

Cet ouvrage permet de les rassembler et de les compléter par la doctrine et la jurisprudence associées, mais également par des outils et conseils à l’usage des organismes, la sécurité constituant un enjeu majeur pour ces derniers.

Biographie d’Eric Barbry

Avocat à la Cour d’appel de Paris, directeur du pôle Droit numérique du cabinet Alain Bensoussan Lexing et membre de l’Observatoire de la sécurité des systèmes d’information et des réseaux (Ossir).

Avocat à la Cour d’appel de Paris, Avocat technologue, Fondateur et Président de la Société ALAIN BENSOUSSAN SELAS ; Directeur du département Droit des technologies avancées. Fondateur du Réseau Lexing®, premier réseau international d’avocats dédié au droit des technologies avancées. Auteurs de nombreux ouvrages concernant les aspects juridiques de l'informatique et des nouvelles technologies
Pour en savoir plus : www.alain-bensoussan.com.

Avocate à la Cour d’appel de Paris, directrice du pôle Contentieux numérique au sein du cabinet Alain Bensoussan
Avocats Lexing. Elle est coauteure du « Code de la sécurité informatique et télécom » (Larcier, 2016).

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