Votre compte

Droit civil. Les obligations Tome 1. L'acte juridique


L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités. Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail). L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.

Ce livre est classé dans les catégories :

24,99 €
?

Ebook protégé

L’éditeur de ce livre a choisi de protéger ce fichier avec la technologie Adobe DRM.

Pour lire ce livre ou le charger sur votre support de lecture, un logiciel propriétaire est nécessaire. En savoir plus.

Vérifier la compatibilité de vos supports

Vous aimerez aussi

Fiche détaillée de “Droit civil. Les obligations Tome 1. L'acte juridique”

Fiche technique

Résumé

L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités. Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail). L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.

Biographie de Jacques Flour

professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers

Avis des internautes


Aucun commentaire n'a été posté sur ce livre.

Ajouter votre commentaire