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Droit de l'urbanisme - 8e éd.


Le droit de l’urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d’incessantes réformes législatives.
Mais c’est aussi, et d’abord, un droit vivant.
Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l’urbanisme s’efforce d’être au service de l’objectif du développement durable, ce que confirme la récente loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018.
Tout en étant un droit de police, marqué par l’unilatéralité, il sait également s’ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. La loi ELAN s’inscrit dans cette démarche en créant les contrats de projet partenarial d’aménagement.
Ce Précis, à l’instar des éditions précédentes, devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu’aux professionnels de l’immobilier.

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Résumé

Le droit de l’urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d’incessantes réformes législatives.
Mais c’est aussi, et d’abord, un droit vivant.
Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l’urbanisme s’efforce d’être au service de l’objectif du développement durable, ce que confirme la récente loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018.
Tout en étant un droit de police, marqué par l’unilatéralité, il sait également s’ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. La loi ELAN s’inscrit dans cette démarche en créant les contrats de projet partenarial d’aménagement.
Ce Précis, à l’instar des éditions précédentes, devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu’aux professionnels de l’immobilier.

Biographie d’Henri Jacquot

professeur à l'Université d'Orléans, doyen honoraire

Professeur à l'Université d'Orléans, directeur de l'Institut universitaire professionalisé d'administration des collectivités territoriales

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