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Entre nationalisme juridique et communauté de droit


L'application d'une loi étrangère par le juge, dans un procès entre particuliers, fait figure d'anomalie dans les systèmes juridiques nationaux. Au XIXe et au XXe siècle, les spécialistes de droit international privé se sont partagés, en Europe et aux États-Unis, entre défenseurs des conceptions nationalistes et partisans des thèses universalistes. Dans ce débat sur la nature des lois et le rôle des nations, le particularisme l'a emporté, mais les plaidoyers en faveur d'une communauté de droit redeviennent d'actualité à l'ère de la globalisation et de l'Union européenne. Avec une démarche historique, cet essai s'interroge sur la possibilité d'un droit international pour les individus comme pour les États.

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Résumé

L'application d'une loi étrangère par le juge, dans un procès entre particuliers, fait figure d'anomalie dans les systèmes juridiques nationaux. Au XIXe et au XXe siècle, les spécialistes de droit international privé se sont partagés, en Europe et aux États-Unis, entre défenseurs des conceptions nationalistes et partisans des thèses universalistes. Dans ce débat sur la nature des lois et le rôle des nations, le particularisme l'a emporté, mais les plaidoyers en faveur d'une communauté de droit redeviennent d'actualité à l'ère de la globalisation et de l'Union européenne. Avec une démarche historique, cet essai s'interroge sur la possibilité d'un droit international pour les individus comme pour les États.

Biographie de Jean-Louis Halpérin

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