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Frais de justice criminelle, correctionnelle et de police : charge, avance, paiement, recouvrement, tarifs commentés


Analyse et commente les dépens du procès en matière pénale, ainsi que les tarifs des différents intervenants (experts,...). « Copyright Electre »

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Fiche détaillée de “Frais de justice criminelle, correctionnelle et de police : charge, avance, paiement, recouvrement, tarifs commentés”

Fiche technique

Résumé

Analyse et commente les dépens du procès en matière pénale, ainsi que les tarifs des différents intervenants (experts,...). « Copyright Electre »

Biographie de Jean Bailly

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