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L'assurance construction


La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l’assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d’assurance :
– une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d’ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfi nancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ;
– une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les éventuels dommages causés aux tiers.
Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l’état actuel du droit de l’assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s’écartant progressivement du droit commun de l’assurance.
Organisé en trois parties consacrées à l’historique de la notion, à l’obligation d’assurance décennale et enfi n à l’assurance dommages-ouvrage, L’assurance construction permet de maîtriser les obligations d’assurance qui incombent
aux différents intervenants ainsi que d’arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques
chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux.
Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l’analyse s’appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. L’ouvrage est complété par la reproduction en annexe de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l’assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l’habitation et du Code des assurances ainsi que par la Convention de règlement de l’assurance construction (CRAC) et son avenant n° 1.

Cet ouvrage de référence s’adresse tant aux assureurs, aux constructeurs et aux promoteurs, qui y trouveront toutes les solutions nécessaires à la mise en place de leurs contrats, qu’aux avocats ou magistrats, à qui il offrira les moyens de résoudre les conflits résultant de la responsabilité décennale ou de l’application de la police
dommages-ouvrages.

 
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Fiche détaillée de “L'assurance construction”

Fiche technique

Résumé

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l’assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d’assurance :
– une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d’ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfi nancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ;
– une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les éventuels dommages causés aux tiers.
Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l’état actuel du droit de l’assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s’écartant progressivement du droit commun de l’assurance.
Organisé en trois parties consacrées à l’historique de la notion, à l’obligation d’assurance décennale et enfi n à l’assurance dommages-ouvrage, L’assurance construction permet de maîtriser les obligations d’assurance qui incombent
aux différents intervenants ainsi que d’arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques
chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux.
Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l’analyse s’appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. L’ouvrage est complété par la reproduction en annexe de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l’assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l’habitation et du Code des assurances ainsi que par la Convention de règlement de l’assurance construction (CRAC) et son avenant n° 1.

Cet ouvrage de référence s’adresse tant aux assureurs, aux constructeurs et aux promoteurs, qui y trouveront toutes les solutions nécessaires à la mise en place de leurs contrats, qu’aux avocats ou magistrats, à qui il offrira les moyens de résoudre les conflits résultant de la responsabilité décennale ou de l’application de la police
dommages-ouvrages.

 

Biographie de François-Xavier Ajaccio

Consultant, traite quotidiennement des questions relatives à l’assurance construction. Il est co-auteur de l’ouvrage Responsabilité des constructeurs paru aux Éditions du Moniteur. Avocat à la cour, est spécialisé en droit de la construction. Il est l’auteur de l’ouvrage Responsabilité des constructeurs paru aux Éditions du Moniteur. Anciennement juriste à la Fédération française du bâtiment, travaille à la Fédération française des Sociétés d’assurance. Il est co-auteur de l’ouvrage Responsabilité des constructeurs paru aux Éditions du Moniteur.

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