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La Négation de la nation


Le régime fédératif canadien tel qu’il a été conçu à ses origines et tel qu’il a évolué répondait-il et répond-il aujourd’hui au désir de la nation québécoise d’assurer la survie et l’épanouissement de son identité culturelle distincte ? Après avoir dessiné les contours du concept de nation et identifié les caractéristiques juridiques essentielles d’une fédération, l’auteure analyse, dans une perspective historique et politique, le régime fédératif canadien eu égard aux aspirations identitaires de la nation québécoise.L’analyse de l’esprit et de la lettre du régime fédératif canadien originaire révèle que ce dernier respectait l’essence des préoccupations identitaires de la nation québécoise de l’époque. L’évolution de ce régime originaire, d’abord réalisée par le biais des décisions judiciaires du Comité judiciaire du Conseil privé de Londres dans un souci d’équilibre entre les pouvoirs législatifs provinciaux et fédéraux, s’est ensuite résolument engagée sur la voie de la centralisation des pouvoirs suite à la jurisprudence fédérative de la Cour suprême du Canada. En 1982, l’enchâssement d’une charte des droits et libertés de la personne dans la Constitution canadienne a, aux plans politique et juridique, écarté la prise en compte du type de diversité qui justifiait l’adoption d’un régime fédératif au Canada et dont la reconnaissance constituait la condition essentielle à la participation du Québec au pacte de 1867 : la diversité profonde, le pluralisme national. Devant cet état de fait, la nation québécoise aura un choix vital à faire : continuer de rêver à un profond renouvellement du fédéralisme canadien malgré les forces centralisatrices qui y sont à l’œuvre, ou décider, à l’issue d’une décision démocratique, de reprendre les rênes de son destin en assumant les pleins pouvoirs d’un État souverain.

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Résumé

Le régime fédératif canadien tel qu’il a été conçu à ses origines et tel qu’il a évolué répondait-il et répond-il aujourd’hui au désir de la nation québécoise d’assurer la survie et l’épanouissement de son identité culturelle distincte ? Après avoir dessiné les contours du concept de nation et identifié les caractéristiques juridiques essentielles d’une fédération, l’auteure analyse, dans une perspective historique et politique, le régime fédératif canadien eu égard aux aspirations identitaires de la nation québécoise.L’analyse de l’esprit et de la lettre du régime fédératif canadien originaire révèle que ce dernier respectait l’essence des préoccupations identitaires de la nation québécoise de l’époque. L’évolution de ce régime originaire, d’abord réalisée par le biais des décisions judiciaires du Comité judiciaire du Conseil privé de Londres dans un souci d’équilibre entre les pouvoirs législatifs provinciaux et fédéraux, s’est ensuite résolument engagée sur la voie de la centralisation des pouvoirs suite à la jurisprudence fédérative de la Cour suprême du Canada. En 1982, l’enchâssement d’une charte des droits et libertés de la personne dans la Constitution canadienne a, aux plans politique et juridique, écarté la prise en compte du type de diversité qui justifiait l’adoption d’un régime fédératif au Canada et dont la reconnaissance constituait la condition essentielle à la participation du Québec au pacte de 1867 : la diversité profonde, le pluralisme national. Devant cet état de fait, la nation québécoise aura un choix vital à faire : continuer de rêver à un profond renouvellement du fédéralisme canadien malgré les forces centralisatrices qui y sont à l’œuvre, ou décider, à l’issue d’une décision démocratique, de reprendre les rênes de son destin en assumant les pleins pouvoirs d’un État souverain.

Biographie d’Eugénie Brouillet

Eugénie Brouillet est professeure de droit constitutionnel à la Faculté de droit de l'Université Laval. Ses domaines de recherche sont le droit constitutionnel canadien et comparé, plus particulièrement le fédéralisme et les droits et libertés de la perso

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