Votre compte

Le couple non marié à la lumière de la cohabitation non légale


La loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Elle est l'occasion de réexaminer un certain nombre de questions que suscite la vie commune de deux personnes qui ne sont pas unies par les liens du mariage et dont le législateur a désormais expressément reconnu la légitimité. Cet ouvrage s'adresse aux notaires dont le rôle est considérablement renforcé par la nouvelle loi ainsi qu'aux magistrats et avocats confrontés de plus en plus à cette nouvelle réalité sociale.

Ce livre est classé dans les catégories :

54,99 €
?

Ebook PDF

Ce format de livre numérique est plus adapté aux grands écrans (ordinateur & tablette) qu'aux petits écrans (liseuse et smartphone) car il ne permet pas d'adapter la taille de la police d'écriture.

Ebook protégé par filigrane

L’éditeur de ce livre a choisi de protéger ce fichier par filigrane (ou watermarking). Ce filigrane permet de relier le fichier à son propriétaire via l’apposition d’un filigrane visible ou invisible sur le fichier.

Vérifier la compatibilité de vos supports

Vous aimerez aussi

Fiche détaillée de “Le couple non marié à la lumière de la cohabitation non légale”

Fiche technique

Résumé

La loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Elle est l'occasion de réexaminer un certain nombre de questions que suscite la vie commune de deux personnes qui ne sont pas unies par les liens du mariage et dont le législateur a désormais expressément reconnu la légitimité. Cet ouvrage s'adresse aux notaires dont le rôle est considérablement renforcé par la nouvelle loi ainsi qu'aux magistrats et avocats confrontés de plus en plus à cette nouvelle réalité sociale.

Biographie de Jean-Louis Renchon

Avis des internautes


Aucun commentaire n'a été posté sur ce livre.

Ajouter votre commentaire