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Le logiciel et le droit


Des progiciels aux composants électroniques en passant par les systèmes experts et autres produits de l'intelligence artificielle, ou encore les produits multimédias et les images de synthèse, la notion de logiciel recouvre aujourd'hui des produits informatiques très divers. Cette diversité a fait voler en éclat les traditionnelles distinctions entre produits standard et spécifiques ou encore logiciels de base et logiciels d'application. Elle a également fait évoluer le régime juridique de leur protection depuis 1985, date de la reconnaissance de leur statut juridique de création intellectuelle. Par la suite, la loi du 10 mai 1994 a défini de nouvelles règles entre utilisateurs et auteurs conduisant à appréhender le logiciel comme un bien marchand, et moins comme une création intellectuelle (droits d'analyse et de décompilation accordés à l'utilisateur, possibilité de nantir les droits d'exploitation, etc.). Parue en 1994, dès le vote de la loi, la première édition de cet ouvrage avait pour objet de définir les règles applicables aux logiciels, d'une part en mettant en relief les apports de la loi de 1994 par rapport au régime de la loi de 1985, et d'autre part en envisageant concrètement les adaptations qui allaient s'imposer tant au niveau du contrat que sur le terrain. Cette loi a connu depuis, des applications qui ont fait évoluer les comportements et permis de donner une interprétation des nouvelles dispositions, justifiant ainsi une mise à jour de l'ouvrage.

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Fiche détaillée de “Le logiciel et le droit”

Fiche technique

Résumé

Des progiciels aux composants électroniques en passant par les systèmes experts et autres produits de l'intelligence artificielle, ou encore les produits multimédias et les images de synthèse, la notion de logiciel recouvre aujourd'hui des produits informatiques très divers. Cette diversité a fait voler en éclat les traditionnelles distinctions entre produits standard et spécifiques ou encore logiciels de base et logiciels d'application. Elle a également fait évoluer le régime juridique de leur protection depuis 1985, date de la reconnaissance de leur statut juridique de création intellectuelle. Par la suite, la loi du 10 mai 1994 a défini de nouvelles règles entre utilisateurs et auteurs conduisant à appréhender le logiciel comme un bien marchand, et moins comme une création intellectuelle (droits d'analyse et de décompilation accordés à l'utilisateur, possibilité de nantir les droits d'exploitation, etc.). Parue en 1994, dès le vote de la loi, la première édition de cet ouvrage avait pour objet de définir les règles applicables aux logiciels, d'une part en mettant en relief les apports de la loi de 1994 par rapport au régime de la loi de 1985, et d'autre part en envisageant concrètement les adaptations qui allaient s'imposer tant au niveau du contrat que sur le terrain. Cette loi a connu depuis, des applications qui ont fait évoluer les comportements et permis de donner une interprétation des nouvelles dispositions, justifiant ainsi une mise à jour de l'ouvrage.

Biographie d’Alain Bensoussan

- Avocat à la Cour d’appel de Paris - Avocat technologue - Fondateur et Président de la Société ALAIN BENSOUSSAN SELAS ; - Directeur du département Droit des technologies avancées. - Fondateur du Réseau Lexing®, premier réseau international d’avocats dédié au droit des technologies avancées. - Auteurs de nombreux ouvrages concernant les aspects juridiques de l'informatique et des nouvelles technologies Pour en savoir plus : www.alain-bensoussan.com.

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