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Les fichiers de personnes et le droit (Memento-guide)


Quelles sont les formalités légales applicables à la mise en oeuvre des fichiers de personnes ? Quelles conditions doivent être respectées pour la commercialisation de fichiers ? Quels sont les pouvoirs de la Commission lorsqu'elle effectue un contrôle sur place ?...Les fichiers de personnes et le droit permet de répondre à toutes les questions pratiques que se posent les gestionnaires de fichiers et tente d'aider tous ceux qui, quel que soit leur secteur d'activité, souhaitent constituer et gérer un fichier de personnes.

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Fiche détaillée de “Les fichiers de personnes et le droit (Memento-guide)”

Fiche technique

Résumé

Quelles sont les formalités légales applicables à la mise en oeuvre des fichiers de personnes ? Quelles conditions doivent être respectées pour la commercialisation de fichiers ? Quels sont les pouvoirs de la Commission lorsqu'elle effectue un contrôle sur place ?...Les fichiers de personnes et le droit permet de répondre à toutes les questions pratiques que se posent les gestionnaires de fichiers et tente d'aider tous ceux qui, quel que soit leur secteur d'activité, souhaitent constituer et gérer un fichier de personnes.

Biographie d’Alain Bensoussan

- Avocat à la Cour d’appel de Paris - Avocat technologue - Fondateur et Président de la Société ALAIN BENSOUSSAN SELAS ; - Directeur du département Droit des technologies avancées. - Fondateur du Réseau Lexing®, premier réseau international d’avocats dédié au droit des technologies avancées. - Auteurs de nombreux ouvrages concernant les aspects juridiques de l'informatique et des nouvelles technologies Pour en savoir plus : www.alain-bensoussan.com.

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