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Les mutations du droit de l'administration en Europe


Après une longue période de développement des droits nationaux, l�intégration européenne semble conduire à un rapprochement des systèmes juridiques, par la formation d'un droit supraétatique européen. Pourtant l�analyse des mutations que le droit de l�administration a connues au cours des dernières décennies révèle, au contraire, la permanence et la capacité d�adaptation des systèmes nationaux juridiques. Le droit comparé met ainsi en évidence l�importance du droit de l�administration dans la constitution de "l�identité nationale des Etats membres" de l�Union européenne. Ce pluralisme juridique apparaît comme une donnée de base incontournable.

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Résumé

Après une longue période de développement des droits nationaux, l�intégration européenne semble conduire à un rapprochement des systèmes juridiques, par la formation d'un droit supraétatique européen. Pourtant l�analyse des mutations que le droit de l�administration a connues au cours des dernières décennies révèle, au contraire, la permanence et la capacité d�adaptation des systèmes nationaux juridiques. Le droit comparé met ainsi en évidence l�importance du droit de l�administration dans la constitution de "l�identité nationale des Etats membres" de l�Union européenne. Ce pluralisme juridique apparaît comme une donnée de base incontournable.

Biographie de Gérard Marcou

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