Anne Laude

  • Les enjeux relatifs à l'information sur les produits de santé son depuis quelques années très importants. Cet ouvrage reprend les communications faites lors des Rencontres Droit et santé organisées dans le cadre de l'Université de Paris V. L'information apparaît de plus en plus comme la "quatrième dimension" du médicament, avec son efficacité, sa qualité et sa sécurité.

  • Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux... Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps eu du mal à circonscrire les enjeux liés aux droits de la personne en matière de santé.
    Or, depuis le 4 mars 2002, la loi a consacré des droits aux malades ; elle a renforcé leurs responsabilités pour garantir non seulement leur protection, mais aussi celle de la collectivité.
    Dans un contexte de progrès scientifiques et de mutations sociales, cette législation a permis de mesurer les avancées et les limites d'un système de santé qui a transformé les rapports de l'individu et de la société avec la maladie.
    L'heure est venue d'en tirer un premier bilan et d'interroger les perspectives qu'elle a ouvertes.

  • En 2008 les « Rencontres Droit et Santé » ont été consacrées à une analyse comparative du droit de la sécurité des patients et du droit de la sécurité des consommateurs. Leurs convergences et leurs divergences ont été examinées. Les travaux ont porté sur la protection individuelle comme sur la protection collective des patients et des consommateurs. S'agissant de la protection individuelle, cette journée a en particulier permis de souligner le parallélisme entre les évolutions du droit de la consommation et du droit de la santé, notamment en matière d'obligation d'information, de délai de réflexion ou encore d'obligation de suivi. S'agissant de la protection collective, le rôle joué par les associations a été mis en exergue tant sur le secteur de la santé que dans le domaine de la consommation, même si le cadre de leur intervention et leur statut présentent des différences significatives.

  • Cet ouvrage reprend certaines communications faites durant le colloque Droit et santé du 14 juin 2006. Il invite donc à poursuivre la réflexion initiée sur les essais cliniques, au coeur de l'activité médicale en particulier de la recherche hospitalo-universitaire. Il est utile pour aider les professionnels à préciser le cadre de ces "expérimentations" dans une obligation de transparence vis-à-vis des patients et à s'interroger sur la balance bénéfices-risques de ces essais cliniques. Ceci constitue une exigence déontologique de l'expertise ainsi qu'un droit fondamental de l'usager du système de santé, désormais acteur et partenaire de la recherche.

  • La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé est une réforme majeure. D'éminents spécialistes du monde de la santé et des juristes commentent ses principales dispositions et livrent leur réflexion personnelle sur la portée et les difficultés d'application de ce nouveau contexte législatif.

  • La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a constitué une étape marquante de l’évolution du système de santé comme du droit de la santé en France. Dix ans après l’adoption de ce texte, un colloque a été organisé à l’Université Paris Descartes afin d’analyser l’évolution de la notion de démocratie sanitaire retenue par le législateur et les conditions de mise en œuvre du droit de la réparation des risques sanitaires résultant de cette législation.
    Cet ouvrage rassemble les contributions de ces deux journées de rencontres.
    Si le bilan des dix années de la loi se révèle largement positif tant en ce qui concerne le développement des droits individuels et collectifs des patients et l’harmonisation des jurisprudences administratives et judiciaires, que le rôle alloué aux mécanismes d’indemnisation par la solidarité nationale, des pistes d’amélioration permettant de mieux garantir les droits des malades apparaissent encore possibles et ont été débattues dans le cadre du colloque. Plus largement, l’opportunité d’une prochaine loi sur les droits des malades a été envisagée avec pour objectif de redéfinir les droits sociaux des malades, relatifs à l’accès aux soins et aux conditions de remboursement des soins.

  • En 2007 les Rencontres Droit et santé, organisées par l'Institut Droit et santé de l'Université Paris Descartes et la chaire Santé de Sciences Po, sur ce thème, ont souligné combien la notion d'observance dissimule des enjeux essentiels pour l'avenir de notre système de santé. Derrière la complexité de cette notion se pose aussi bien la question des acteurs de l'observance que celle des conditions dans lesquelles l'observance doit être garantie. L'efficacité et l'efficience du système de santé dépendent de la capacité à mobiliser et responsabiliser les acteurs sur cette question essentielle.

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