Claudine Bergoignan-Esper

  • La séparation des fonctions de justice répressive est un principe fondamental de procédure pénale selon lequel la poursuite, l'instruction, le jugement ne sont pas exercés par les mêmes magistrats. Cette règle subit en fait de nombreuses atteintes dues à la nécessité d'assurer une justice rapide et une justice adaptée à la personnalité de chaque délinquant. La séparation de la poursuite et de l'instruction, la séparation du jugement d'avec la poursuite et l'instruction sont étudiées successivement. A propos de chacune de ces questions, les applications pratiques de la séparation, puis les atteintes portées à la règle font l'objet de développements.

  • L'ambition de cette 3e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste perspective et prospective juridique et sociologique qui caractérise cet ouvrage, les décisions les plus récentes et les plus topiques en droit médical et hospitalier public et privé.La Cour européenne des droits de l'homme, le Cour de justice des communautés européennes, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, le Conseil d'État essentiellement, ont fait évoluer ces cinq dernières années des domaines tels que la responsabilité du fait des dispositifs médicaux et des médicaments, y compris les vaccins, utilisés en médecine, la procréation, la recherche sur l'embryon, le règlement amiable des accidents médicaux, la fin de vie, la santé en détention, les conséquences sanitaires des essais nucléaires, la santé au travail.Sont traités également, au travers de quelques arrêts, la problématique de la preuve, essentielle pour l'effectivité du droit à réparation, le numérique en santé et l'état d'urgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19.

  • La nouvelle édition du Cours de droit hospitalier s'accompagne d'une refonte importante de l'ouvrage. Elle fait suite aux nombreuses évolutions qu'a récemment connues cette matière du droit de la santé. En premier lieu, le cours prend en compte l'impact des lois du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et du 2 février 2016 créant de nouveaux droits pour les personnes en fin de vie. Parmi ses multiples dispositions, la première loi réforme l'organisation de notre système de santé, y promeut notamment la notion de parcours de santé, renforce la coopération des hôpitaux publics désormais réunis en groupements hospitaliers de territoire (GHT) et restaure un service public hospitalier. La seconde traduit l'évolution de notre droit sur la question difficile de la fin de vie. S'agissant des droits des malades, l'ouvrage mentionne également les dernières évolutions des textes et de la jurisprudence concernant l'information des personnes sur leur santé, la circulation des données de santé, le dossier médical, le principe du secret, le traitement des données personnelles par les nouvelles technologies. Les plus récentes réflexions portant sur la bioéthique sont exposées, notamment en matière de procréation médicalement assistée et de prélèvement d'organes. Enfin, dans le domaine de la responsabilité médicale, cette nouvelle édition intègre la création de l'action de groupe en santé et les décisions de jurisprudence nouvelles sur l'exercice médical en établissement de santé.

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