Entreprise, économie & droit

  • Les + de l'édition 2019 du Code civil :
    o À jour de la réforme du droit des obligations, saison 2, avec l'intégration de la loi de ratification
    o Inclus : table des renvois des articles portant sur la RDO
    o Un supplément commente 10 articles essentiels de la réforme du droit des obligations, après la loi de ratification.
    o Sous les nouveaux articles créés par la RDO, renvoi systématique aux anciens (et sous les anciens articles, renvoi vers les nouveaux)
    o Plus de 30 000 décisions citées et une jurisprudence profondément remaniée
    o Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet
    o Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©
    Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. L'édition 2019 s'enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts et s'accompagne d'un supplément dédié à la réforme du droit des obligations.
    Le Code civil est à jour de :
    - la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
    - nombreux textes modificatifs, dont le Décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique
    - l'Intégration des règlements européens du 24 juin 2016, n° 2016/1104 (effets patrimoniaux des partenariats enregistrés) et n° 2016/1103 (régimes matrimoniaux) qui entrent en vigueur pour partie en 2019.
    Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

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