Ces travaux sur la décentralisation outre-mer montrent que, sur fond d'incertitudes et d'interrogations quant au devenir institutionnel et statutaire de ces collectivités, les velléités de coopération et de coordination de l'action publique territoriale sont souvent contrariées par l'exacerbation de la concurrence et l'enchevêtrement des compétences entre les différents niveaux d'administration.
Pour parler de tourisme de mémoire, il faut que les éléments que l'on souhaite « patrimonialiser » fassent réellement « sens » pour des catégories de la population, qu'ils participent à leur identité profonde. Cet ouvrage propose une topologie des mémoires touristiques. Les contributions, issues d'un colloque, examinent au regard de l'intérêt stratégique des collectivités territoriales, les notions de tourisme mémoriel, de tourisme industriel, de tourisme gastronomique ou encore d'écotourisme.
Les politiques publiques locales de sécurité intérieure prennent de l'ampleur et les questions de sécurité deviennent de véritables enjeux politiques, économiques et sociaux, tant au niveau national que territorial. Ces contributions analysent les évolutions transversales dans la mise en oeuvre de ces politiques locales de sécurité et les nombreux partenariats qui se nouent, soit entre l'Etat et les collectivités territoriales, soit entre les collectivités publiques et les partenaires privés.
Quand Starbucks, Zara ou McDonald sont présents partout dans le monde, et quand les grands groupes hôteliers sont mondialisés offrant des prestations standardisées aux touristes, que reste-t-il aux destinations pour se singulariser ? Pour cela, les territoires doivent développer leurs atouts locaux identitaires, comme la gastronomie, l'artisanat, les arts techniques et traditions,...mais aussi l'authenticité, par tous les éléments qui constituent L'immatériel touristique.
Le droit de l'Union agit sur les compétences des collectivités territoriales et les relations qu'elles entretiennent avec leur État. L'encadrement de ces compétences est ici questionné par différents cadres d'approche du droit de l'Union suivis d'analyses des effets des grandes libertés économiques du marché intérieur. Ces études permettent de saisir la teneur des effets du droit et d'en dégager les enjeux institutionnels pour l'Union et ses Etats.
Cet ouvrage rend compte de la diversité et de la richesse des expériences actuellement réalisées dans tout l'Outre-mer français. Il trace également des perspectives pour les prochaines années.
Les derniers "confettis" de l'empire colonial français demeurent fort mal connus. Jusqu'à 2003, notre droit distinguait implicitement ceux des territoires dont les populations étaient assimilables à la Nation française (départements) et ceux dont elles ne l'étaient pas (territoires). Depuis, cette distinction a laissé place à une palette de statuts issus de négociations entre chacun de ces territoires et la République. L'analyse des situations locales fait pourtant ressortir une réelle homogénéité de ces territoires : dépendance économique et extrême ambiguïté des sentiments envers la France...
En croisant les regards des juristes, historiens, financiers, sociologues, gestionnaires, géographes et urbanistes avec ceux des universitaires de pays étrangers, cet ouvrage nourrit la réflexion sur les adaptations structurelles de l'intercommunalité, la rationalisation de la carte territoriale, la démocratisation et la gouvernance des intercommunalités et les applications étrangères de l'intercommunalité.
L'objectif de cet ouvrage est de mettre la nouvelle loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (août 2015) en perspective en la confrontant aux problèmes cruciaux de la politique énergétique, notamment dans le secteur de l'électricité : quelles innovations semblent aujourd'hui nécessaires et avec quelle viabilité économique ? Le système énergétique peut-il être décentralisé et quels sont les intérêts en jeu ? Quel est le rôle de l'état et la place des citoyens ? Les "mécanismes de marché" font-ils un marché de l'électricité ?
Les finances publiques locales sont-elles victimes d'une politique d'austérité ? Assiste-t-on à une nouvelle définition de la « rigueur » budgétaire ? Comment les élites politiques et administratives adhèrent, réagissent, s'adaptent-elles à la « nouvelle donne » des finances locales ? Cet ouvrage explore la complexité des débats sur l'évolution des finances publiques locales. En proposant des analyses portant à la fois sur la réalité juridique et financière des situations de rigueur, nous proposons de traiter des thématiques liées au débat général sur « l'austérité locale ».
Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l'action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des assemblées locales, le contentieux de l'urbanisme, le contentieux électoral et le contentieux de l'intérêt public local, contentieux et/ou notions qui ont connu ces dernières années des évolutions importantes.
L'avenir des stations de ski est de plus en plus lié au changement climatique et aux évolutions et ruptures structurelles d'un modèle de développement peut-être dépassé. Est-ce la fin du "rêve blanc" ? La formule de "l'or blanc" est-elle toujours d'actualité au regard du devenir des collectivités de montagne ? Cet ouvrage apporte des éléments de réponse essentiels à cette problématique.
Quels sont le rôle et la place des collectivités territoriales au sein du système de santé et du secteur médico-social français ? Comment se rejoue un ensemble de "frontières" traditionnelles entre échelons local, national et européen ; entre social, médico-social et santé publique ; entre acteurs publics et acteurs privés ; entre politiques de santé et politiques ayant un impact social et sanitaire.
Le contenu de la loi de réforme des collectivités territoriales, adoptée le 16/12/2010, est ici disséqué au regard des questions telles que la démocratie locale, le partage des compétences, la problématique de l'autonomie financière, la réforme des contrôles, l'intercommunalité à l'aune des nouvelles structures notamment de la métropole... La réflexion est complétée par l'analyse des différentes politiques publiques ainsi que l'avenir de la fonction publique territoriale.
Cet ouvrage traite explicitement de la ville durable : conséquences du Grenelle de l'environnement sur les administrations locales, nouvelles sources de financement, construction d'indicateurs, écoquartiers, biodiversité, risques environnementaux... sans oublier de nouveaux outils en gestation comme les quotas indivuduels de carbone.
La politique de l'emploi est une compétence qui demeure dans le giron étatique. Pourtant, les collectivités territoriales sont amenées à exercer des attributions susceptibles de servir et de compléter les orientations définies au niveau national. Ce livre analyse les relations des collectivités territoriales avec l'Etat dans le domaine de l'emploi afin de s'interroger sur la complémentarité de leurs interventions respectives, et sur la marge de manoeuvre dont disposent les échelons locaux.
La propriété et la gestion de 150 aéroports locaux ont été transférées aux collectivités territoriales en 2004. Les acteurs locaux se sont portés volontaires pour l'exercice de cette nouvelle compétence, y voyant une opportunités de développement et de rayonnement des territoires. Face aux compagnies low cost, quelles politiques publiques aéroportuaires adopter ? Si les solutions ne sont pas uniformes, et dépendent des spécificités des régions, c'est toutefois le devenir des aéroports locaux qui est en jeu.
Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne : elle dépend donc de chaque Etat. Or la France n'a associé que très récemment et de manière insuffisante ses collectivités à l'élaboration du droit de l'Union.
Depuis les années 1980, la question de la relation entre les services publics locaux et la concurrence se pose avec acuité. Cet ouvrage envisage à la fois les champs du service public local, leur mode de gestion, les relations entre sphère publique et marché concurrentiel, les services sociaux en Europe et les cas particuliers de la culture, des transports ou de la distribution d'électricité.
La réorganisation des collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-régions et un pôle communes-intercommunalités, la création d'un nouvel élu, le conseiller territorial, les nouveaux modes de scrutin, l'élection directe des conseillers communautaires, la création des métropoles, la refonte du financement local et la remise en cause de la clause de compétence générale par une forme de spécialisation pour les départements et les régions, constituent l'essentiel des objectifs de cette réforme.
Ce recueil de textes rend accessible les textes majeurs relatifs à l'évolution statutaire des territoires d'Outre-mer de 1946 à nos jours. Leur évolution statutaire a résulté de la volonté des présidents de la République et des chefs de gouvernement, des crises économiques et sociales récurrentes qu'ont connues ces cinq territoires et de la volonté des électorats locaux lorsqu'ils ont été consultés. Elle a également été influencée par la pensée et l'action de leaders politiques comme Aimé Césaire.
La publication du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale sur le Financement des Services départementaux d'incendie et de secours a suscité de nombreuses inquiétudes. Ce sont des établissements publics locaux, financés majoritairement par les départements, mais qui sont placés sous l'autorité opérationnelle des maires et des préfets. Parallèlement, l'Etat est le garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national. Faut-il étatiser ou décentraliser les SDIS ?
L'ambition des métropoles est vaste et n'a pas d'égale, comparée aux autres formes de coopération intercommunale, précisément sur le terrain de leur intégration. Ces contributions tentent de définir les contours juridiques de cette nouvelle entité, et de comprendre les raisons qui justifient la création d'une nouvelle forme de coopération intercommunale pour les plus grandes agglomérations françaises.
Cet ouvrage confronte les points de vue d'experts issus de divers milieux professionnels et établit un dialogue entre eux, afin d'amener un éclairage sur la complexité du processus décentralisateur en France et à l'étranger et d'évaluer ce que pourrait être l'évolution de la décentralisation. Le mouvement est le coeur battant de l'organisation du territoire étatique : il s'est traduit par de nouveaux transferts et par la multiplicité d'acteurs saisis de nouvelles compétences. Si la décentralisation a déjà une longue histoire, celle-ci s'est accélérée depuis près de 30 ans.