Editions L'Harmattan
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Les grands principes des répartitions dans les procédures collectives
Maxence Guastella
- Editions l'harmattan
- Droit Prive Et Sciences Criminelles
- 11 Mars 2019
- 9782336866970
Les répartitions peuvent s'entendre d'un dispositif d'apurement du passif intervenant après encaissements, recouvrements d'actifs et réalisations des éléments du gage commun des créanciers, et opérant leur paiement collectif ordonné. Bien que les répartitions aient vocation à intervenir lors du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, leur régime juridique demeure inintelligible. La confusion qui caractérise la sphère des répartitions commande de tenter une systématisation de leur régime juridique autour de grands principes directeurs.
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Délinquance des jeunes ; quels actes ? quelles réponses juridiques ?
Pierrette Poncela
- Editions l'harmattan
- Sciences criminelles
- 9 Octobre 2015
- 9782336278803
Les auteurs étudient comment s'opère le passage de la déviance à la délinquance au travers de monographies infractionnelles (rackets, "bizness", embuscades, outrages et insultes envers la police, viols en réunion, vidéolynchages, contrefaçons et diffamations sur Internet), sans oublier l'inflation de dispositifs juridiques tendant à responsabiliser les parents. Pour finir, le lecteur est invité à un voyage à bord des Noctiliens, bus nocturnes de Paris et sa banlieue.
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Identification et serialité ; de la police scientifique à l'analyse psycho-criminologique
Loïck Villerbu
- Editions l'harmattan
- Sciences criminelles
- 9 Octobre 2015
- 9782336256672
Voici une approche de l'analyse sérielle de la criminalité, et plus loin, de l'homme criminel ou déviant. Des concepts sont avancés, empruntant à l'analyse clinique et psychopathologique, à l'analyse comportementale. Un modèle de sérialité émerge et redéfinit la fonction acte qui se lit en séquences et en impasses. La psychocriminologie ne peut plus être seulement un savoir à côté d'un autre.
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Punir, restaurer, guérir ; regards croisés sur la justice restaurative
Frédéric Rognon, Brice Deymié
- Editions l'harmattan
- Sciences criminelles
- 12 Octobre 2015
- 9782336687629
Cet ouvrage est une pierre dans le débat actuel sur le sens de la peine dans notre société. Il aborde des questions fondamentales : comment faire respecter la loi et garantir la sécurité de tous, sans penser nécessairement que la prison soit la seule issue à la délinquance ? Comment faire pour éviter que la peine ne soit qu'une abstraction qui tienne plus compte de son inscription dans le Code pénal que de la souffrance des victimes et par extension de la société ?
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La cession de dette
Jean-Baptiste Bottin
- Editions l'harmattan
- Droit Prive Et Sciences Criminelles
- 4 Mars 2019
- 9782336866444
La prochaine crise financière sera-t-elle l'oeuvre de la cession de dette ? À première vue, la cession de dette n'est que la petite soeur de la cession de créance. L'utilité de cette dernière n'est plus à démontrer tant elle est employée par les banques. La cession de créance participe donc à l'enrichissement de ses utilisateurs. Toutefois, il a fallu reconnaître les risques qu'elle emporte, notamment lorsqu'elle sert de support au mécanisme de titrisation, funestement connu pour son rôle dans la crise financière de 2008. Ainsi, les enjeux soulevés par la cession de créance doivent-ils être réétudiés dans le contexte de la cession de dette.
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Les difficultés des petites entreprises : regards croisés droit et gestion
Gulsen Yildirim, Alain Rivet
- Editions l'harmattan
- Droit Prive Et Sciences Criminelles
- 2 Mai 2020
- 9782336899862
La pérennité des petites entreprises repose très fortement sur la personne du dirigeant. Cette interdépendance les rend vulnérables car il suffit qu'un événement personnel ou conjoncturel affecte le dirigeant pour déstabiliser l'entreprise. De plus, le chef d'entreprise, commerçant, artisan ou exploitant agricole, tout en possédant généralement une bonne connaissance de son métier, est encore trop souvent moins bien préparé aux questions de Gestion et de Droit. En ce sens, toutes les entreprises ne sont pas placées sur un pied d'égalité face aux risques. D'autres défis apparaissent : notamment l'ubérisation de l'économie qui illustre bien l'influence du changement de contexte économique sur les entreprises.
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Le vice de procédure ; réflexions désordonnées d'un artisan du droit de l'article 2241, alinéa 2 du Code civil
Denys Mas
- Editions l'harmattan
- Droit privé et sciences criminelles
- 12 Octobre 2015
- 9782336350783
Cette étude contribue à la détermination des contours de cette notion nouvelle, venue perturber les catégories traditionnelles de la procédure civile. Elle s'attache à démontrer que la catégorie du "vice de procédure" constitue une catégorie ouverte susceptible d'abriter dans son giron les diverses irrégularités qui peuvent entacher la validité de l'acte de saisine de la juridiction, qu'il s'agisse d'un vice de forme ou d'une irrégularité de fond.
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éléments de prévention du crime
André Lemaître
- Editions l'harmattan
- Sciences criminelles
- 1 Décembre 2014
- 9782336363240
Cet ouvrage montre la diversité des modèles de prévention de la délinquance, leur spécificité mais aussi leur nécessaire complémentarité. Il insiste également sur l'obligation de veiller aux aspects éthiques des politiques de prévention mises en place. En effet, l'utopie d'une société débarrassée de toute forme de criminalité contient la disparition de toute liberté.
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Expertise non judiciaire à l'aune des droits fondamentaux
Thibault Goujon-Bethan
- Editions l'harmattan
- Droit privé et sciences criminelles
- 15 Janvier 2015
- 9782336717890
L'expertise djudiciarise est en plein essor, d'une part parce que l'avis d'experts se rvle indispensable dans un nombre croissant de matires juridiques irrigues par la technique (construction, dommage corporel), et d'autre part, car la recherche d'une efficacit conomique conduit minimiser le recours au juge. Cet ouvrage est conu comme un mode d'emploi pour aider la dcision.
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La médiation pénale
Paul Mbanzoulou
- Editions l'harmattan
- Sciences criminelles
- 10 Octobre 2015
- 9782296512023
La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique, grâce à la proposition d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, cet ouvrage questionne le cadre de la médiation pénale en France.
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La réforme de la garde a vue
Christine Courtin
- Editions l'harmattan
- Droit privé et sciences criminelles
- 10 Octobre 2015
- 9782336284538
Les contributions ici réunies apportent un éclairage à la fois théorique et pratique sur la réforme de la garde à vue. Cette phase, cruciale dans le cadre du procès pénal, illustre toute la difficulté qu'il peut y avoir à concilier en la matière des intérêts antagonistes : d'une part, les intérêts de la société qui exigent la nécessaire recherche des auteurs d'infractions et, d'autre part, la protection des droits de la personne privée de sa liberté.
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Le prix de la rupture ; au coeur des contentieux familiaux
Collectif
- Editions l'harmattan
- Droit privé et sciences criminelles
- 12 Octobre 2015
- 9782296939349
Les couples issus de formes de conjugalité différentes, mariage, pacs ou concubinage, sont-ils sur un pied d'égalité face à la séparation ? Si l'égalité semble prédominer sur le plan extrapatrimonial, la disparité reste de mise sur le plan patrimonial. Il est sans doute trop tôt pour parler d'un véritable droit commun de la séparation du couple. "A chacun son couple, à chacun sa rupture patrimoniale".
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Introduction aux sciences criminelles ; pour une approche globale et intégrée du phénomène criminel (6e édition)
Robert Cario
- Editions l'harmattan
- Sciences criminelles
- 9 Octobre 2015
- 9782296210721
Très massivement, les actes de petite délinquance sont le lot des tribunaux répressifs. Les réponses pénales, cristallisées sur les plus démunis, n'en demeurent pas moins fortement coercitives, au mépris des principes fondateurs de justice, d'égalité. Par un meilleur partage des savoirs, des avoirs, des pouvoirs, la plupart des dysfonctionnements institutionnels et individuels (contentieux, surcharges, surpopulation pénale, récidive, prise en charge éclatée et incomplète des victimes) se résorberaient mieux.
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Crime ou folie : un cas de tueur en série au XIX siècle ; l'affaire joseph vacher
Olivier Chevrier
- Editions l'harmattan
- Sciences criminelles
- 9 Octobre 2015
- 9782336260266
Le crime "fou" prouve-t-il la folie du criminel ? L'affaire Vacher (1897-1899), premier cas de tueur en série français avéré, illustre ce constat toujours d'actualité. Les trois discours explicatifs (du criminel, médical et juridique) sont questionnés dans leur préoccupation commune : Vacher est-il un monstre ou un insensé irresponsable de ses actes ?
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La médiation pénale entre répression et réparation
Robert Cario
- Editions l'harmattan
- Sciences criminelles
- 1 Janvier 1970
- 9782296355200
Partagée entre l'art et le droit, la médiation pénale est devenue la mesure la plus en vue de la procédure pénale contemporaine. Tout le monde s'accorde à lui reconnaitre des vertus que ne possède pas (ou plus), en son état actuel de fonctionnement, notre système de justice pénale: rapidité, douceur, proportionnalité, moindre coût, plus grande efficacité... Cet ouvrage offre un bilan théorique et pratique, contrasté, de cinq années d'existence légale. Il contient tous les textes applicables en la matière ainsi que les coordonnées complètes des associations pratiquant la médiation pénale en France.
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Histoire des sciences de l'homme et de la criminologie
Jean Pinatel
- Editions l'harmattan
- Sciences criminelles
- 9 Octobre 2015
- 9782296212411
Par cette histoire inédite des sciences de l'homme et de la criminologie, Jean Pinatel inscrit le crime - et la discipline qui lui est consacrée - dans l'histoire de l'humanité. Avec beaucoup d'érudition et de clarté, il interroge les cadres de la pensée anthropologique et criminologique, des Sociétés Antiques à nos jours, relativement au phénomène criminel, à la dynamique du crime et à la réaction sociale qu'il ne manque pas de susciter.
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La victimisation des aine(e)s - negligences et maltraitances a l'egard des personnes agees
- Editions l'harmattan
- Sciences criminelles
- 9 Octobre 2015
- 9782296312906
La solitude, voire l'isolement des aîné(e)s, leur vulnérabilité psychologique ou physique peuvent empêcher tout signalement de leur part, aux autorités compétentes ou aux associations d'aide aux victimes, des situations inadmissibles qu'ils subissent. Une prise de conscience nationale du phénomène s'annonce d'urgence. Elle passe par une large sensibilisation de tous à l'existence de telles victimisations et par la mise en place de programmes adéquats de prévention. Elle implique enfin la formation de tous les professionnels du social, du médical et du droit.
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Justice reparatrice et mediation penale - convergences ou divergences ?
- Editions l'harmattan
- Sciences criminelles
- 9 Octobre 2015
- 9782296338043
L'engouement pour la justice réparatrice se confirme dans les pays anglo-saxons mais n'a pas trouvé le même écho dans les pays francophones. L'intérêt des pays francophones est nettement plus marqué pour les pratiques de médiation. L'analyse des points de convergence et de divergence entre justice réparatrice et médiation est l'occasion d'interroger la portée transformatrice de ces mouvements, à partir de la perspective victimologique et du processus de professionnalisation et d'institutionnalisation des pratiques de médiation.
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La personnalisation de la peine dans le code penal
Drean-Rivette I.
- Editions l'harmattan
- Sciences criminelles
- 9 Octobre 2015
- 9782296418974
La psychocriminologie contribue à de nouvelles représentations du droit pénal, permettant de repenser la peine avec une nouvelle rationalité qui fait une place grandissante à la subjectivité. Le passage notionnel de l'individualisation à la personnalisation de la peine opéré par le Code pénal de 1994 en constitue l'exemple le plus illustratif. L'approche psychocriminologique révèle qu'il n'est plus possible en droit pénal positif de faire l'économie de l'étude des multiples interactions (entre intervenants judiciaires) traduisant toute la complexité de l'acte de juger. Dans ce cadre, la peine prononcée tendra à plus d'intelligibilité.
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Humanité et compétence dans l'aide aux victimes ; les 20 ans de l'inavem
Inavem
- Editions l'harmattan
- Sciences criminelles
- 9 Octobre 2015
- 9782296202535
La loi prend dorénavant en compte la victime d'infractions comme partie au procès pénal, titulaire de droits, notamment celui d'être aidée par une association conventionnée. Cet ouvrage offre un regard sur le chemin parcouru dans l'accompagnement des victimes, la reconnaissance de leurs droits. Il fait le point sur les pratiques et les partenariats, sur la nécessité d'une approche pluridisciplinaire et interministérielle toujours renouvelée.
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Le renouveau du droit des obligations ; perspectives franco-japonaises
Gaël Chantepie, Mathias Latina, Aya Ohsawa
- Editions l'harmattan
- Droit Prive Et Sciences Criminelles
- 17 Septembre 2020
- 9782336908588
Cet ouvrage compare les droits français et japonais des obligations et leurs évolutions. En France, le droit des contrats a été réformé par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi de ratification du 20 avril 2018. Quant au droit de la responsabilité, il pourrait être réformé sur la base de l'avant-projet de réforme de la Chancellerie (mars 2017). Au Japon, la Diète a adopté en 2017 une réforme du droit des obligations entrée en vigueur le 1er avril 2020. Dans les deux cas, des arguments similaires ont été invoqués (attractivité des droits nationaux, accessibilité à la population, adaptation aux changements économiques et sociaux) et d'intenses débats ont vu le jour.
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Violences conjugales et parentalité ; protéger la mère, c'est protéger l'enfant
Edouard Durand
- Editions l'harmattan
- Sciences criminelles
- 1 Novembre 2013
- 9782336678511
Cet ouvrage aborde le problème des violences conjugales à partir de la parentalité, c'est-à-dire de la capacité des parents à répondre aux besoins fondamentaux de leur enfant. Par l'étude de la législation et la référence à une pratique juridictionnelle,
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Un art, un droit, une question - triptyque juridico-artistique
Boustani/Chabri
- Editions l'harmattan
- Droit privé et sciences criminelles
- 1 Novembre 2014
- 9782336361475
Cet ouvrage présente des contributions de juristes, tous de droit privé et sciences criminelles, intéressés par la transposition à leur champ de recherches, de questions liées à un art déterminé. Les arts explorés sont à la fois "classiques", tels la peinture, la musique, le cinéma ou la littérature, d'autres sont plus "atypiques", tels l'art urbain, l'art thérapie ou culinaire. Pour chacun d'entre eux, l'auteur s'est saisi de la question de droit qui lui paraît la plus importante dans le domaine étudié.
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Droit bancaire islamique ; notions, mécanismes et protections pénales
Amin Jafari
- Editions l'harmattan
- Sciences criminelles
- 1 Décembre 2014
- 9782336363806
Conçu comme un manuel de droit, l'ouvrage étudie trois thèmes principaux : la notion de finance islamique et son fonctionnement, les instruments bancaires islamiques et enfin la protection du système bancaire dans l'ensemble de ses instruments et fonctionnements. La 3è partie propose un regard classique de droit pénal des affaires en matières de droit bancaire de finance islamique. Les branches chiites et sunnite de la finance islamique ont été distinguées dès le départ, permettant ainsi une comparaison tout au long du livre.
