Graduate Institute Publications

  • Adoptant le modèle théorique de Miroslav Hroch, cet ouvrage apporte une contribution originale sur la formation de la nation kurde au cours du XXe siècle. Appelée « la plus grande nation sans État », la population kurde est répartie sur les territoires de l'Irak, de la Syrie, de l'Iran et, bien sûr, de la Turquie, objet tout particulier de cette étude. La « question kurde » est souvent définie comme une série de tentatives du peuple kurde pour créer son propre État, face aux efforts de quatre Etats pour en empêcher la réalisation et assimiler ce peuple. Les origines de la « question kurde » remontent à la fin du XIXe siècle. Le long déclin de l'Empire ottoman débouche sur l'émergence d'un mouvement national kurde. Limité à une intelligentsia restreinte, celui-ci ne parvient pas à se doter d'une base sociale ni à réaliser ses aspirations lors de la dissolution de l'Empire. Déterminés à créer un État-nation turc centralisé et homogénéisé, les fondateurs de la Turquie républicaine optent pour l'assimilation des Kurdes. Certains activistes cherchent alors le soutien des tribus ou des confréries kurdes, elles aussi menacées par le nouvel Etat turc résolu à les supprimer pour mener à bien son projet. Cette tentative échoue, la Turquie parvenant à réprimer les insurrections et tout activisme en faveur de l'identité et de la culture kurdes. Cependant, dans les années 1950, la crise de légitimité que traverse la Turquie et la formation d'une nouvelle intelligentsia kurde conduisent à un « renouveau » du mouvement national kurde. Basé sur une méticuleuse analyse des sources turques et kurdes, ce livre est un outil précieux pour comprendre l'émergence d'une conscience nationale kurde, décrire le mouvement qui s'en est suivi, saisir son évolution sur le plan géographique, interpréter l'évolution des revendications et, enfin, analyser les facteurs déterminants du passage d'un mouvement d'intellectuels et de notables à un mouvement de masse.

  • Après avoir longtemps dénigré ses émigrés, l'Inde a récemment entrepris de les réhabiliter en leur consacrant une cérémonie annuelle fastueuse (Pravasi Bharatiya Divas), des prix prestigieux, ainsi que des statuts inédits leur octroyant de nouveaux droits. Au-delà des paillettes et des discours, quelle est la véritable nature des relations entre l'Inde et sa diaspora ? Quels sont les intérêts en jeu dans ce nouveau partenariat ? Quelles sont les conséquences de cette politique diasporique sans précédent sur la production de l'indianité, en Inde et à l'étranger ? A la lumière de deux communautés d'origine indienne, l'une établie à l'île Maurice, l'autre au Canada, cet ouvrage examine l'influence de l'Inde et des Etats d'installation sur les modes d'affirmation et de mobilisation en diaspora, nourrissant tantôt le mythe de la « communauté modèle », tantôt celui de la « minorité martyre ». Il met également en lumière la participation croissante des Indiens de la diaspora au processus de construction nationale de leurs pays d'origine et d'installation. La production conjointe de l'indianité par l'Etat d'origine, l'Etat d'installation et la diaspora répond ainsi à des influences réciproques et des convergences d'intérêts. Elle satisfait d'une part aux besoins d'intégration, de valorisation ou de victimisation des entrepreneurs diasporiques dans leur pays de résidence ; elle contribue d'autre part à façonner, à l'île Maurice et au Canada, l'image de sociétés multiculturelles ; elle participe enfin, par des moyens non conventionnels, à l'affirmation de l'Inde comme puissance émergente sur la scène internationale.

  • La disparition de l'URSS en 1991 a totalement bouleversé l'environnement régional de la République populaire de Chine, le long de sa frontière du nord-ouest. Cinq nouveaux États, contigus à la région autonome chinoise du Xinjiang, sont en effet apparus du jour au lendemain au coeur de l'Eurasie. Cette transformation complète de l'Asie centrale a ouvert à la Chine des perspectives et des opportunités nouvelles en matière politique et commerciale. Mais parallèlement, elle a aussi engendré des menaces et des défis inédits pour le pouvoir chinois, particulièrement au regard de la sécurité de sa région turcophone et musulmane du Xinjiang. Confronté à ce nouveau contexte, Pékin a rapidement dû adapter sa politique interne mais aussi définir puis mettre en place une politique étrangère originale à destination de ses nouveaux voisins centre-asiatiques. Cet ouvrage s'attache à décrire et à analyser cette politique étrangère, c'est-à-dire à en exposer et à en expliquer les déterminants, les objectifs, le cours et les variations et enfin les réalisations. Les relations politiques, économiques et énergétiques mises en place entre Pékin et les républiques d'Asie centrale entre 1991 et 2001 sont ainsi successivement passées en revue. Malgré la persistance de certaines difficultés, grâce aux choix et aux jalons qu'elle a posés au cours de cette décennie, la République populaire aura réussi au tournant du nouveau millénaire à devenir un acteur international majeur en Asie centrale.

  • Cette "Théorie du ius cogens international" tente d'élaborer les bases d'une réflexion approfondie et d'une reconstruction nouvelle de cette notion ayant atteint une importance considérable dans la pratique et le droit internationaux. Dans un premier temps, elle offre une revue méticuleuse des théories existantes mettant en lumière leurs implications. Elle essaye, dans un deuxième temps, de reconstruire la notion de droit impératif à partir de la tradition juridique générale. Le ius cogens n'est pas limité aux normes d'ordre public, protégeant des intérêts sociaux ou moraux fondamentaux. Il s'étend en particulier à toute norme porteuse d'une utilitas publica. Le ius cogens s'identifie dès lors à la notion de "droit public" aus sens large. Ainsi le ius cogens se présente comme une technique du droit qui vise à maintenir l'unité et l'intégrité d'un régime juridique en interdisant sa fragmentation normative en régimes restreints, applicables prioritairement inter partes, et ce quand le législateur a prévu cette indérogabilité en raison d'un intérêt public ou collectif. C'est cette notion du ius cogens qui est appliquée ici au droit international. Cette étude se distingue par son originalité, sa rigueur ainsi que par la richesse des matériaux consultés et produits. Elle tranche sur l'abondante littérature consacrée au ius cogens par l'adoption d'une nouvelle approche, ouvrant une série de perspectives insoupçonnées.

  • L'imposition de nombreuses sanctions par les Nations Unies durant les années 1990 a mis au grand jour leurs effets dommageables sur la population civile de l'État-cible et les autres États. Ces effets secondaires posent d'importantes questions liées non seulement au droit constitutionnel de l'ONU et à son mécanisme de maintien de la paix et de la sécurité internationales, mais aussi aux droits fondamentaux de la personne humaine. L'ouvrage étudie en profondeur les aspects juridiques de ces questions, en partant de l'article 50 de la Charte des Nations Unies qui octroie aux États le droit de consulter le Conseil de sécurité pour les difficultés économiques particulières dues à l'application des sanctions. Il examine le droit controversé prévu par cet article, un « droit de se plaindre » ou un droit à une assistance, à la lumière de l'assistance apportée aux États l'ayant invoqué et des récentes activités normatives des organes de l'ONU. L'ouvrage s'attarde aussi sur la pratique des dérogations humanitaires aux sanctions, qui tend à réduire les effets des sanctions sur la population civile de l'État-cible, en analysant la nature juridique de cette pratique et son évolution à travers le temps, dont le programme « pétrole contre nourriture » en Iraq. L'ouvrage considère enfin les moyens de prévention des effets secondaires dont l'ampleur a amené les États à préciser l'objectif intrinsèque des sanctions et, partant, à les affiner au niveau de leur conception, de leur maintien et de leur levée. L'ouvrage examine alors les nouveaux concepts de « sanction intelligente », d'évaluation des effets potentiels puis réels des sanctions, et de prévision de clauses de sortie et de limite temporelle dans les résolutions sanctionnatrices. Il démontre que l'ONU a abandonné les sanctions économiques globales au profit de sanctions ciblées, de durée limitée, et évaluées par des experts quant à leurs effets politiques, économiques et humanitaires. De par la richesse des domaines couverts et de ses sources matérielles, il s'agit incontestablement d'un ouvrage de référence pour tous ceux qui s'intéressent au droit et aux sanctions des Nations Unies, et plus largement à l'ordre juridique international contemporain. Il apporte également une contribution aux débats actuels sur la réforme des Nations Unies et de son mécanisme de sécurité collective.

  • Avec la fuite du Dalaï-Lama en mars 1959, commence pour une partie du peuple tibétain un exil forcé qui se perpétue aujourd'hui. Exil où l'Inde occupe d'emblée une place singulière : terre d'accueil du Dalaï-Lama, qui y a installé le siège de son gouvernement en exil, elle est à la fois le pays qui abrite le plus grand nombre de réfugiés tibétains - un peu plus de 100'000 sur 145'000 au total - et le pays où s'est constitué le mouvement nationaliste tibétain de l'exil. Ainsi se pose la question des rapports entre le nationalisme et l'exil chez les réfugiés tibétains en Inde, partant de l'hypothèse classique que l'exil a pour effet d'accentuer le sentiment nationaliste des exilés. À quoi ressemble ce nationalisme ? Quel est l'impact de l'Inde sur le mouvement nationaliste tibétain ? Et comment les réfugiés, à commencer par le premier d'entre eux, le Dalaï-Lama, conçoivent-ils la nation tibétaine ? Celle-ci revêt-elle une forme particulière parce qu'elle se développe en exil ? En Inde ? Telles sont les principales interrogations auxquelles ce livre se propose de répondre.

  • Plus qu'une simple question de politique étrangère, les relations avec la Russie sont, pour la République islamique d'Iran, une question de survie du régime. En raison de son hostilité à l'égard de l'Occident, la République islamique a dû adapter sa stratégie internationale pour assurer la pérennité du régime ainsi que la survie économique du pays. À un moment où la Russie joue un rôle crucial dans la protection des intérêts iraniens sur la scène internationale, l'auteur propose la première étude complète portant sur l'histoire des relations irano-russes depuis la révolution islamique (1979). L'un des principaux objectifs est de contribuer au développement de la réflexion sur les différentes dimensions de la politique étrangère de la République islamique d'Iran. En effet, la plupart des monographies privilégient le point de vue des grandes puissances dans l'étude des relations entre l'Iran et la Russie, l'Iran et la Grande Bretagne ou, à partir du XXe siècle, de l'Iran avec les Etats-Unis. L'accent est donc mis ici sur les perspectives iraniennes dans les relations entre Téhéran et Moscou, depuis 1979. L'auteur ne néglige pas pour autant l'inscription de son étude dans le temps long des relations entre l'Iran et son grand voisin du Nord. Il remarque ainsi qu'en dépit des bouleversements idéologiques et des changements de régime, les deux pays ont maintenu des relations diplomatiques ininterrompues, depuis le XVIe siècle, même si, à plusieurs reprises, la présence diplomatique russe ou soviétique à Téhéran a été menacée.

  • Cet ouvrage regroupe onze articles de spécialistes de l'Asie centrale et analyse, à travers le cas du Tadjikistan, les dynamiques en oeuvre dans l'ensemble de la région. Depuis son accession à l'indépendance, en effet, ce pays traverse une période de transition douloureuse, marquée par une série de crises politiques auxquelles a succédé une guerre civile dont les prolongements dépassent les frontières tadjikes. La première partie est consacrée aux difficultés de la construction d'une identité nationale. Analysant le problème ethnique, elle retrace la constitution lente et inachevée du Tadjikistan durant la période soviétique, puis la transition, mal accueillie par les élites locales que fut la Perestroïka, avant de déboucher sur les luttes actuelles entre l'ancienne oligarchie et les nouvelles élites qui ont tenté d'émerger à la faveur de l'indépendante. La seconde partie traite des ingérences étrangères dans le conflit. Des analyses sont consacrées au rôle de la Russie, de l'Afghanistan, du Pakistan, de l'Iran, et de l'Ouzbékistan, ainsi qu'à l'impact potentiel du conflit sur la stabilité de l'Asie centrale tout entière. La troisième partie identifie les enjeux humanitaires et rappelle la triste situation des populations locales. De fait, le conflit du Tadjikistan est caractéristique du drame traversé par des sociétés dans lesquelles la fin du totalitarisme avait fait naître l'espoir d'une amélioration radicale du sort des individus et où l'effondrement économique, la crise politique, ainsi qu'une violation massive des droits de l'homme ont hélas succédé a l'ordre soviétique.

  • Le droit international des investissements suscite un intérêt croissant en raison de la multiplication des traités de protection des investissements étrangers et des possibilités nouvelles offertes aux investisseurs de saisir directement des tribunaux arbitraux internationaux. L'expropriation indirecte dont un investisseur étranger serait victime est un sujet controversé et d'actualité, car elle s'inscrit dans un contexte de confrontation entre l'intérêt privé de l'investisseur étranger et l'intérêt public de l'État d'accueil de l'investissement. Contrairement à l'expropriation directe dont le classicisme est éprouvé, la définition de l'expropriation indirecte comporte encore des zones d'ombres. La question cruciale examinée dans ce livre est celle de la détermination des conditions dans lesquelles une mesure étatique quelconque peut être qualifiée d'expropriation indirecte et ouvrir par conséquent droit à une indemnisation. Suzy H. Nikièma offre ainsi une nouvelle grille d'analyse et propose des critères de définition à la fois juridiquement applicables et perméables aux préoccupations des États et des investisseurs. Cet ouvrage a le mérite de proposer des solutions originales, tout en s'appuyant sur une analyse détaillée et complète des traités, des sentences arbitrales et de la doctrine.

  • L'Europe monétaire est bien en place. Cette réalisation inouïe, visible par tous les citoyens dans leur quotidien, confère une nouvelle identité à la construction européenne. Ce livre retrace la longue histoire de l'Europe monétaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale à nos jours. Une histoire qui a connu plusieurs phases successives : rétablissement d'une normalité monétaire après la Guerre, fonctionnement d'un système monétaire international sous l'égide du dollar américain, développement d'une nouvelle ambition européenne en proie aux difficultés et désordres des années 1970, élaboration du traité de Maastricht dans une Europe en voie de réunification, enfin naissance de l'union économique et monétaire et de l'euro. On y voit s'entrecroiser les facteurs économiques et financiers, les politiques nationales, des destins de personnalités qui ont contribué à façonner l'histoire ainsi que le tumulte des débats entre experts sous l'oeil des médias et de l'opinion publique. Basée sur des sources d'une grande variété et rédigée dans un style passionnant, cette étude historique novatrice constitue une lecture indispensable pour quiconque s'intéresse aux origines d'un projet qui a changé l'Europe et pourrait avoir de grandes implications sur l'économie du monde.

  • L'apparition du concept de droits fondamentaux au travail et sa consécration par la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi adoptée au sein de l'Organisation internationale du Travail en 1998 ont eu des conséquences sur la réglementation internationale du travail. Beaucoup y ont vu une tentative de l'OIT de mieux se positionner dans le contexte difficile de la mondialisation, tout en notant que cette initiative pourrait affaiblir le droit international du travail. Cet ouvrage propose une analyse approfondie du concept des droits et principes fondamentaux au travail, de la Déclaration de l'OIT qui l'a scellé, ainsi que de son contenu conventionnel. Il s'interroge en particulier sur le statut coutumier des droits fondamentaux au travail, sur la signification de la Déclaration de même que sur sa place au sein du droit international, en insistant tant sur son importance pour l'OIT que sur ses effets hors de l'OIT. Il s'en dégage que même si la Déclaration est indubitablement le reflet d'un contexte contemporain peu favorable à la réglementation du travail, elle constitue néanmoins une étape substantielle dans le travail de l'OIT pour promouvoir une paix universelle basée sur la justice sociale.

  • Mode juridictionnel privé de règlement des litiges, l'arbitrage offre une alternative à la saisine du juge. Qu'il soit interne ou international, l'arbitrage repose généralement sur le consentement des parties. C'est donc à juste titre que celui-ci a été qualifié de pierre angulaire de l'arbitrage. Effectivement, c'est sur ce consentement que la justice privée s'est longtemps appuyée pour justifier sa légitimité, revendiquer son autonomie et conquérir un nouvel espace de liberté. Solidement porté par le consentement qui lui sert de fondement, l'arbitrage n'a cessé de se développer au point d'apparaître de nos jours comme le mode normal de règlement des litiges du commerce international. On le dit particulièrement adapté au règlement de telle ou telle catégorie de litiges, manière d'affirmer sa vocation à étendre son emprise. Parvenu à l'âge adulte, c'est donc tout naturellement que l'arbitrage cherche à s'affranchir du caractère exceptionnel que lui imprime sa subordination au consentement, lequel apparaît de plus en plus comme un îlot de résistance à son expansion, sinon à son efficacité. Première étude d'ensemble sur la question, le présent ouvrage a le grand mérite d'exploiter au mieux la richesse qu'offre une approche comparative, non seulement pour retracer le rôle important joué par le consentement dans l'évolution de l'arbitrage, mais aussi, et surtout, pour mettre à nu les multiples tentatives en vue de son émancipation de la tutelle des parties. Il en résulte une éclipse momentanée du consentement, qui ravive les contestations de la compétence arbitrale et dévoile à nouveau sa subordination au consentement, facteur de légitimation par excellence de l'arbitrage. C'est dire que le consentement ne fait pas que survivre à ces assauts, il réussit même à prospérer. Autant de questions aussi brûlantes qu'actuelles, sur lesquelles cet ouvrage offre une analyse détaillée et des solutions originales.

  • Cet ouvrage de « Mélanges » en l'honneur de Gilbert Étienne, professeur à l'IUHEI et à l'IUED de Genève de 1959 à 1996, rassemble une série d'articles rédigés pour l'occasion par un groupe de ses collègues et amis. Il est consacré à l'étude du lien étroit existant entre les traditions paysannes et les processus de modernisation agricole dans les sociétés rurales des pays en développement, une des questions au coeur de toute l'oeuvre de cet auteur prolifique. Logiquement, l'Asie occupe la majeure part de ce recueil, Gilbert sahab, comme il est connu en Inde, ayant d'abord et surtout été un infatigable arpenteur de campagnes asiatiques. Mais, par souci de comparaison, un certain nombre de contributions sont aussi dévolues aux cas de sociétés rurales d'Afrique et d'Amérique Latine, qui sont loin de lui être restées étrangères. Ainsi, la collection de ces « Mélanges », usage traditionnel par lequel une communauté scientifique rend hommage à ses membres les plus éminents, espère refléter l'immense talent d'un chercheur hors pair, qui a su faire le meilleur usage de l'analyse comparée. Elle veut aussi honorer un enseignant exemplaire qui a formé plusieurs générations d'étudiants aux problèmes du développement, champ d'études nouveau dont il a été l'un des pionniers en Europe et noble cause pour laquelle il s'est battu avec passion.

  • Au cours des quatre derniers siècles, les projets de pacification permanente de l'Europe, ou du monde entier, ont constitué un véritable genre littéraire. À un premier niveau, le plus superficiel, le livre offre une vue panoramique de ces projets, depuis le « Grand Dessein » attribué (faussement) à Henri IV jusqu'à la Charte de l'ONU, en passant par les propositions de William Penn, de l'abbé de Saint-Pierre, d'Emmanuel Kant, du comte de Saint-Simon et de tant d'autres, célèbres, moins connus ou oubliés. De règle, ces auteurs sont qualifiés, non sans condescendance, d'utopistes : à un deuxième niveau, le livre est une critique de cet usage paresseux, et les traite comme membres de la famille des réformateurs radicaux. Ayant dressé, chacun à son époque, un réquisitoire sans indulgence contre l'état existant des rapports entre les nations, ils en proposent une réorganisation profonde. Ennemis de l'ordre international établi - un désordre intolérable à leurs yeux -, ils se font les architectes d'un monde nouveau, le meilleur des mondes possibles, dont ils précisent le mode de construction. Si différents soient-ils, leurs écrits se prêtent à être classifiés en un petit nombre de catégories : à un troisième niveau, le livre est un essai typologique. Il suggère une conceptualisation du « système international parfait » qui comporte cinq grands modèles et permet donc de répartir l'ensemble des auteurs passés en revue dans cinq traditions intellectuelles, dont la plus récente est longue de deux siècles et la plus ancienne de sept.

  • Ce volume, publié sous forme d'hommage au professeur Pierre du Bois, décédé subitement en juin 2007, regroupe les contributions de ses collègues, amis et anciens doctorants sur le thème de la construction européenne qui était l'un de ses thèmes de prédilection. Cinq aspects de la question européenne sont mis en lumière par les différents auteurs : les origines de l'idée d'Europe (Bruno Arcidiacono, Jean-François Bergier, Lubor Jilek, Alfonso Mattera), l'Europe et ses constructeurs (André Reszler, Benedikt Schoenborn, Georges- Henri Soutou), l'Union européenne et les institutions (Marie-Thérèse Bitsch, Victor-Yves Ghebali, Gilles Grin), l'Union européenne et le monde (Franz Blankart, Mohammad-Reza Djalili et Thierry Kellner, Jussi Hanhimäki), et enfin l'élargissement de l'Union européenne (Adrian Ivan, André Liebich). L'ouvrage débute par un essai biobibliographique sur Pierre du Bois (Basil Germond et François Jequier). Ces Mélanges, riches et diversifiés, mettent en lumière une interrogation pluridisciplinaire sur la question européenne, où histoire, science politique, économie, droit et philosophie sont indissociables.

  • Rares sont les savants qui, au cours de leur carrière, réussissent à embrasser l'ensemble de leur discipline. Michel Virally fut au nombre de ceux-ci : à sa disparition, à l'âge de 67 ans, il avait élaboré une synthèse du droit international. Dans ce recueil, divisé en cinq parties, sont réunis des écrits épars mais essentiels du professeur Virally. Le parcours intellectuel auquel il nous convie englobe des articles et études sur la Théorie générale du droit qui témoignent du goût de l'auteur pour la philosophie juridique et, partant, pour la pensée abstraite. Néanmoins, Michel Virally a voulu insister sur les aspects concrets du droit. Cette apparente antinomie témoigne de sa curiosité intellectuelle comme de son sens des réalités. La partie de ce livre qui concerne les Sources du droit compte de remarquables essais consacrés aux grands débats doctrinaux qui ont agité la science du droit international moderne : le « jus cogens », la valeur des recommandations, la « lex ferenda », le rôle des « principes ». Les études relatives aux Organisations internationales (en particulier les Nations Unies) et au Règlement pacifique des différends internationaux démontrent que le droit international n'a pas à s'inspirer des ordres juridiques internes. Bien au contraire, ce sont les solutions inédites, adaptées aux spécificités des relations entre États, qui se révèlent les plus fructueuses. Dans la dernière partie de ce volume, des contributions traitent du développement du Droit international économique. Michel Virally fut l'un des premiers à saisir l'importance de cette problématique d'une brûlante actualité. Ainsi, les articles sélectionnés permettent de cerner une pensée que l'auteur a développée dans des ouvrages tels que « La Pensée juridique », 1960, et « L'Organisation mondiale », 1972. La publication de cet ouvrage se justifie surtout par la cohérence que revêt ici la présentation structurée d'une oeuvre magistrale. Elle constitue l'hommage que l'Institut universitaire des hautes études internationales rend à un éminent savant.

  • L'histoire au présent, un livre qui analyse l'Europe communiste jusqu'à la fin 1989. La réalité dépasse toutes les prévisions : l'Europe communiste est en pleine décomposition et des démocraties émergent après quarante ans de régime totalitaire. Le communisme s'interroge sur son passé et l'Europe sur son avenir. Devant ces énormes bouleversements, le livre de Miklós Molnár - professeur émérite de l'Institut Universitaire de Hautes Etudes Internationales, auteur de nombreux ouvrages sur le phénomène communiste en Europe centrale - nous apporte une première réponse approfondie. A ce moment, la perestroïka - encore incertaine en URSS - se réalise dans plusieurs satellites de Moscou. Par le biais de la Pologne et de la Hongrie, l'auteur examine ce long processus d'évolution, semé d'embûches et d'échecs, qui a conduit à la désintégration de leur système communiste. Simultanément, on constate une difficile mutation économique. L'analyse de ces changements est menée jusqu'à la fin de 1989. En outre, l'auteur remonte aux origines historiques et culturelles de la crise du communisme. Il confronte les fondements idéologiques du système aux racines culturelles des pays en question et montre les conséquences sociologiques entraînées par la stalinisation. L'ouvrage consacre une place importante à la société civile qui a trouvé refuge dans les valeurs spirituelles, et qui, loin d'avoir été stérilisée, a provoqué ce mouvement de liberté et de renouveau. Elle permet aujourd'hui à la démocratie de renaître dans les pays les plus avancés de l'Europe de l'Est.

  • L'Antarctique, continent jadis oublié, est devenu un sujet de premier ordre dans le contexte actuel des relations internationales. Aux préoccupations juridiques, politiques et stratégiques se sont jointes par la suite les préoccupations économiques, notamment celles concernant l'exploration et l'exploitation des ressources minérales. Le silence du Traité sur l'Antarctique à cet égard a posé le problème de l'approche à suivre pour combler cette lacune, source potentielle de conflits dans la région. Il a fallu harmoniser aussi bien les intérêts des pays possessionnés que ceux des pays non possessionnés, sans perdre de vue, en même temps, les intérêts de la Communauté internationale. Le résultat de ces accommodements a été la Convention sur la Réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l'Antarctique du 2 juin 1988, instrument qui est analysé en détail par l'auteur. La Convention, négociée dans la difficile complexité antarctique et dans une atmosphère de confrontation Nord/Sud et Sud/Sud, constitue un vrai défi pour la continuité du système. C'est dans ce contexte que certains pays en développement ont mené la bataille pour accorder à l'Antarctique le statut de « patrimoine commun de l'humanité ». Cet instrument représente l'un des meilleurs textes juridiques élaborés jusqu'à nos jours. Les intérêts économiques des Parties consultatives n'ont pas empêché une réelle préoccupation pour la protection de l'environnement et les intérêts de la Communauté internationale. L'équilibre ainsi réussi est tout à fait remarquable.

  • Depuis l'avènement des droits de l'homme sur la scène internationale, la fameuse règle dite de la continuité de la nationalité mérite plus que jamais les critiques qui, dès son apparition, n'ont pas manqué de lui être adressées. Partant de la distinction fondamentale entre continuité de la nationalité proprement dite et continuité de l'identité du titulaire du droit fondant la réclamation internationale, l'auteur procède à une analyse approfondie de la pratique internationale. Celle-ci démontre que la règle en question fait aujourd'hui encore partie du droit positif, en dépit des réactions aux nombreuses injustices engendrées par son application. C'est par un examen des circonstances entourant l'apparition de la règle, en particulier du contexte de la protection diplomatique, qu'il devient possible de comprendre comment on en est venu à adopter et généraliser un principe constamment remis en question. L'ouvrage offre enfin une réflexion critique portant sur la protection diplomatique elle-même, ainsi que sur les théories qui tentent d'en expliquer les fondements. Grâce à un éclairage neuf, il analyse de façon rigoureuse les rapports de droit complexes unissant l'étranger lésé, son Etat national et l'Etat dont la responsabilité internationale se trouve engagée.

  • Les transports maritimes internationaux, industrie connexe au commerce international, mettent en jeu des intérêts différents : ceux des transporteurs, ceux des chargeurs, ceux des assureurs et des agents maritimes. Exprimée dans le cadre de la CNUCED comme une lutte entre pays fournisseurs de services et pays usagers, l'opposition d'intérêts est, en réalité, un conflit entre pays développés (PD) et pays en voie de développement (PVD), les uns revendiquant la liberté et les autres la réglementation pour assurer un partage équitable des avantages de cette activité économique. L'ouvrage traite l'essentiel de la réglementation internationale des transports maritimes, élaborée ou en cours d'élaboration dans le cadre de la CNUCED, et dégage les principes et les tendances actuelles du droit maritime international en tant que branche du droit international. À partir de l'examen de ce domaine particulier des relations économiques, l'auteur montre la contribution de la CNUCED en tant qu'organisme initiateur, promoteur et forum de négociations normatives touchant aux problèmes de développement et souligne la différence d'approche d'autres fora s'occupant de ces questions.

  • La naissance de nouveaux États suite à la chute du mur de Berlin, les bouleversements qui continuent d'ébranler l'Afrique et le Moyen Orient et la survie d'anciens différends territoriaux ou frontaliers témoignent de l'importance du problème de l'établissement de la souveraineté territoriale. L'ouvrage est une étude de droit international des situations que l'auteur convient de qualifier de possession contestée. Il s'agit d'établir les moyens juridiques permettant un transfert de souveraineté dans le cas où un sujet exerce des fonctions étatiques sur un territoire et se heurte à un titre qu'un autre sujet fait valoir sur ce même territoire. Tout en ayant pour principal objectif d'examiner de manière approfondie le rapport entre les titres et l'effectivité pour le règlement des différends territoriaux, cet ouvrage constitue une véritable somme sur l'état actuel du droit relatif à l'établissement de la souveraineté territoriale. Sujet fondamental du droit international qui fait pourtant l'objet pour la première fois d'une monographie intégrale, il est abordé de manière originale et contemporaine par Marcelo G. Kohen, qui se livre à une analyse fouillée de la jurisprudence et de la pratique internationales et offre au lecteur une riche documentation d'accès souvent difficile, en particulier celle en provenance de l'Amérique latine. Véritable outil de travail pour le praticien et contribution majeure à la théorie générale de la souveraineté territoriale, il s'agit d'un ouvrage de référence pour tous ceux qui s'intéressent à la matière.

  • Cet ouvrage aborde un champ d'étude relativement nouveau en droit. En effet, la coopération transfrontière est un phénomène apparu dans le courant des années soixante, en Europe principalement. Depuis, les relations transfrontières entre villes, communes ou régions ont pris une importance croissante et constituent aujourd'hui une composante incontournable des relations internationales. Un Accord international a été adopté en 1980 au sein du Conseil de l'Europe : il est aujourd'hui ratifié par 18 États. Mais cette convention, si elle marque la reconnaissance par les États de l'émergence des pouvoirs locaux et régionaux sur la scène des relations internationales, ne résout guère les problèmes juridiques que soulève le développement du phénomène. Cette étude, constatant l'insuffisance du cadre juridique existant, propose par le recours à une terminologie nouvelle, une approche synthétique du phénomène. Située aux confins du droit interne et international, souvent entre droit privé et droit public, l'étude de la coopération transfrontière amène à considérer certains mécanismes fondamentaux du droit selon une perspective nouvelle. Par une réflexion approfondie sur les questions soulevées, cet ouvrage tente de clarifier la portée et les limites des institutions du droit interne et international qui permettent de réguler la coopération transfrontière.

  • L'ouvrage de Bertha Santoscoy donne une image très complète de l'organe principal du système interaméricain des droits de l'homme : La Commission interaméricaine des droits de l'homme. Il en analyse son évolution au cours des années et souligne son caractère original, ses fonctions multiples et l'impact de son activité sur les réalités politiques du Continent américain. L'auteur attache ici une grande importance à la question de la double compétence de la Commission, qui permet la coexistence de deux systèmes : celui de la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme; et celui de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. Ce cumul des fonctions fait de la Commission un organe sui generis, sans parallèle, qui assure à la conception des droits de l'homme une unité aussi bien politique que juridique. Mais pour l'essentiel, l'ouvrage consiste en un examen approfondi du système des pétitions individuelles. La familiarité de l'auteur avec la procédure de la Commission confère à cette étude un intérêt tout particulier, car elle s'y attache à démontrer comment, par le biais du traitement des pétitions individuelles, et particulièrement en évitant de se prononcer d'entrée de cause sur la recevabilité, la Commission a su étendre sa compétence aussi bien du point de vue personnel que materiel. A cela s'ajoute que l'auteur ne se contente pas d'analyser le système interaméricain, mais qu'elle le compare avec les autres systèmes existants, spécialement avec le système européen, qui a exercé une influence certaine sur le développement du système interaméricain, mais dont celui-ci se distingue sur des points significatifs. L'auteur souligne l'importance et les faiblesses du système interaméricain des pétitions individuelles, ainsi que les difficultés que rencontre la réalisation des droits de l'homme dans le cadre des plusieurs États du Continent américain. Cette étude apporte une série des réponses quant au fonctionnement de la Commission et devient de grande utilité pour tout practicien intéressé à aboutir à une meilleure protection des droits de l'homme.

  • Cet ouvrage regroupe vingt-trois contributions de spécialistes du Moyen-Orient qui, autour de quelques thémes stratégiques, proposent des synthéses et ouvrent des pistes de réflexion sur les problémes sociopolitiques de la région. La premiére partie aborde la question des flux migratoires et des déplacements forcés. Plusieurs études de cas dans la région (les Afghans au Pakistan, les camps palestiniens á Amman, les Gulf returnees au Yémen et en Jordanie, les filiéres des Somalis dans le Golfe), mais aussi en Europe (les associations turques en Suisse et les élites maghrébines en France), permettent d'analyser les dynamiques internes aux groupes des migrants et des réfugiés, leurs relations avec les acteurs nationaux et internationaux et le rôle des médiateurs sociaux. Le théme transversal aux études de la deuxiéme partie est celui des transitions démocratiques. Impulsés localement ou de l'extérieur, trois facteurs semblent á l'origine des demandes de démocratisation: les processus de libéralisation économique, la politisation du religieux ou «l'islamisation» du politique et les effets de la guerre du Golfe. Aprés des analyses historiques pour le Maghreb et le Machreq, des études détaillées présentent les cas de l'Afghanistan, de l'Égypte, de l'Irak, de l'Iran, de la Jordanie, du Koweit et de la Syrie. La troisiéme partie identifie un certain nombre d'enjeux internationaux. Qu'il s'agisse des problémes de fond relatifs aux débats sur les questions du droit humanitaire et du droit d'ingérence ou des «nouvelles règles» de coopération au développement que recherchent certains États européens, ces phénoménes dépassent par les enjeux qu'ils constituent, le cadre moyen-oriental. Enfin, sur le plan géopolitique, la fin de la guerre froide impose de considérer la réémergence du Caucase et de l'Asie centrale, avec les recompositions régionales et les nouvelles interrogations que cela souléve, ainsi que les stratégies des pays «promoteurs» du fondamentalisme islamique et les effets sur les pays musulmans.

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