Entreprise, économie & droit

  • Une édition à jour notamment des textes sur la famille, les violences conjugales, le divorce, la copropriété, la Covid-19...Les + de l'édition 2022 du Code civil : 
    - Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
    - Appendice COVID-19 
    - Plus de 30 000 décisions citées 
    - Une jurisprudence profondément remaniée 
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu 
    Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.Le Code civil 2022 est à jour de :  - l'ordonnance du 16 septembre 2020 et les décrets du 24 décembre 2020 et 11 janvier 2021 sur la police des immeubles et les logements décents
    - le décret du 2 juillet 2020 et l'ordonnance du 10 février 2021 sur la copropriété
    - la loi du 30 juillet 2020, les décrets du 30 septembre 2020, 29 décembre 2020 sur l'intermédiation des pensions alimentaires et les violences conjugales.
    - la loi du 17 juin 2020, les décrets du 30 juillet 2020, 27 novembre 2020 et 22 décembre 2020 modifiant les textes sur le divorceCe code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • Les + de l'édition 2019 du Code civil :
    o À jour de la réforme du droit des obligations, saison 2, avec l'intégration de la loi de ratification
    o Inclus : table des renvois des articles portant sur la RDO
    o Un supplément commente 10 articles essentiels de la réforme du droit des obligations, après la loi de ratification.
    o Sous les nouveaux articles créés par la RDO, renvoi systématique aux anciens (et sous les anciens articles, renvoi vers les nouveaux)
    o Plus de 30 000 décisions citées et une jurisprudence profondément remaniée
    o Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet
    o Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©
    Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. L'édition 2019 s'enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts et s'accompagne d'un supplément dédié à la réforme du droit des obligations.
    Le Code civil est à jour de :
    - la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
    - nombreux textes modificatifs, dont le Décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique
    - l'Intégration des règlements européens du 24 juin 2016, n° 2016/1104 (effets patrimoniaux des partenariats enregistrés) et n° 2016/1103 (régimes matrimoniaux) qui entrent en vigueur pour partie en 2019.
    Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

  • À jour des lois ELAN, PACTE et Réforme pour la Justice.
    Les + de l'édition 2020 du Code civil :
    - À jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l'entreprise)
    - Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
    - Plus de 30 000 décisions citées
    - Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
    Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.
     
    Le Code civil 2020 est à jour de :
    - la loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité.
    - la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juill. 1965)
    - la loi de Réforme pour la  Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de  filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux...
    -  la loi PACTE du 22 mai 2019 qui, notamment, redéfinit le contenu de l'intérêt social de l'entreprise.
    Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.

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