Entreprise, économie & droit

  • Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 aux réformes de  modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes.
    Ce Mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu.
    Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les derniers développements depuis la loi NOTRE du 7 août 2015. 

    1 autre édition :

  • L´accès au juge est traditionnellement présenté comme un droit fondamental en raison des liens étroits qu´il entretient avec l´accès au(x) droit(s). Il revêt une fonction particulière en ce sens qu´il permet la réalisation et la garantie d´autres droits. Situé au carrefour des questions relatives à l´effectivité des droits dans la mesure où il fait office de « droit passerelle », ou encore de vecteur, il constitue souvent un préalable indispensable à l´exercice d´autres droits. Dès lors, la singularité de la place qu´occupe le droit d´accès au juge dans tout ordre juridique justifie pleinement qu´un ouvrage lui soit consacré. Celui-ci vise à mettre en exergue et à s´interroger sur les éléments de droit ou de fait permettant d´en assurer l´effectivité, et ainsi, à déterminer l´étendue de l´offre de justice. Le prisme retenu pour analyser cette problématique est volontairement transversal, associant des analyses de droit privé, de droit public, de droit comparé, de sociologie et d´économie. Dans un contexte de globalisation du droit, une telle approche permet de croiser les regards et d´analyser les évolutions communes, ou au contraire, les divergences existant entre les différentes branches du droit selon les enjeux en présence. À travers cette problématique très générale, l´ouvrage permet de s´interroger sur la coexistence d´une première tendance visant à réguler les flux de contentieux et d´une seconde préoccupation liée à la volonté de toujours mieux garantir l´accès au juge, dans le souci de faire progresser l´État de droit. Il apporte ainsi des pistes de réflexion et des réponses permettant de dépasser l´apparente contradiction entre ces deux objectifs. L´accès au juge est traditionnellement présenté comme un droit fondamental en raison des liens étroits qu´il entretient avec l´accès au(x) droit(s). Il revêt une fonction particulière en ce sens qu´il permet la réalisation et la garantie d´autres droits. Situé au carrefour des questions relatives à l´effectivité des droits dans la mesure où il fait office de « droit passerelle », ou encore de vecteur, il constitue souvent un préalable indispensable à l´exercice d´autres droits.
    Dès lors, la singularité de la place qu´occupe le droit d´accès au juge dans tout ordrejuridique justifie pleinement qu´un ouvrage lui soit consacré. Celui-ci vise à mettre en exergue et à s´interroger sur les éléments de droit ou de fait permettant d´en assurerl´effectivité, et ainsi, à déterminer l´étendue de l´offre de justice. Le prisme retenu pour analyser cette problématique est volontairement transversal,associant des analyses de droit privé, de droit public, de droit comparé, de sociologie et d´économie.
    Dans un contexte de globalisation du droit, une telle approche permet de croiser les regards et d´analyser les évolutions communes, ou au contraire, les divergences existant entre les différentes branches du droit selon les enjeux en présence. À travers cette problématique très générale, l´ouvrage permet de s´interroger sur la coexistence d´une première tendance visant à réguler les flux de contentieux et d´une seconde préoccupation liée à la volonté de toujours mieux garantir l´accès au juge, dans le souci de faire progresser l´État de droit. Il apporte ainsi des pistes de réflexion et desréponses permettant de dépasser l´apparente contradiction entre ces deux objectifs. L´accès au juge est traditionnellement présenté comme un droit fondamental enraison des liens étroits qu´il entretient avec l´accès au(x) droit(s). Il revêt une fonctionparticulière en ce sens qu´il permet la réalisation et la garantie d´autres droits. Situéau carrefour des questions relatives à l´effectivité des droits dans la mesure où il faitoffice de « droit passerelle », ou encore de vecteur, il constitue souvent un préalableindispensable à l´exercice d´autres droits.Dès lors, la singularité de la place qu´occupe le droit d´accès au juge dans tout ordrejuridique justifie pleinement qu´un ouvrage lui soit consacré. Celui-ci vise à mettre enexergue et à s´interroger sur les éléments de droit o

  • Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 au projet actuel de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes. Ce Mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu. Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les derniers développements issus de la loi NOTRE du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Il est destiné aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et aux professionnels des collectivités territoriales.

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