Entreprise, économie & droit

  • Depuis une trentaine d'années, dans le sillage de travaux sur l'histoire de la criminalité puis de la justice pénale, l'histoire des peines suscite un intérêt renouvelé. Les discours critiques de la fin du XVIIIe siècle comme les innovations pénales qu'ils engendrent ont fait l'objet de multiples recherches. Le moment semble venu pour un essai de structuration et de comparaison sur le temps long. Il s'agit dans cet ouvrage de reprendre l'histoire des peines dans une perspective intégrée et comparatiste. Cette approche, attentive aux travaux sur les peines médiévales, modernes et contemporaines s'appuie principalement sur les pratiques. Une première partie étudie l'évolution chronologique des systèmes de peines sur la longue durée. Un deuxième volet concerne la fonction du système de peines. Enfin, l'étude de ce système permet de comprendre selon quels mécanismes un type de peine parvient à s'imposer et à remplacer un autre type comme modèle punitif dans une société donnée.

  • Les substances psychoactives auxquelles recourent parfois des personnes salariées ne se limitent pas aux produits alcoolisés qu'ils soient ou non autorisés sur le lieu de travail. Malgré la relativité des données sur l'usage de drogues illicites en milieu professionnel, l'augmentation constatée de la consommation en population générale impose l'idée d'une progression du phénomène au sein du monde salarié. Si la question demeure fondamentalement sociétale, l'entreprise y est aujourd'hui effectivement confrontée au prisme particulier de ses responsabilités en matière de santé et de sécurité, mais aussi au regard de ses méthodes d'organisation et modes de fonctionnement. Quelles exigences peut-elle avoir ? Quels contrôles peut-elle exercer ? Quelles réponses peut-elle adopter dans une logique de répression et/ou de prévention ? Au-delà des enjeux de santé et de sécurité au travail, l'entreprise doit-elle être investie de missions de santé publique ?

  • OECD's 2010 economic survey of the Netherland's economy. This edition includes chapters covering boosting growth after the crisis, making the pension system less vulnerable, how transport can contribute to better outcomes, and flexibility in the housing market.

  • La décontamination des sols pollués, phénomène longtemps occulté, est devenu une préoccupation majeure des pouvoirs publics et des industries. Les Pays-Bas et la Région flamande ont déjà légiféré dans ce domaine. La République fédérale d'Allemagne est sur le point de le faire. En revanche, l'absence de réglementations spécifiques aux sols contaminés tant en Région bruxelloise qu'en Région wallonne soulève bon nombre d'interrogations. Le 19 mai 1995, le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) et le Séminaire de Recherches en Urbanisme et en Environnement (SERES) ont organisé une conférence aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles sur ce thème. Différents spécialistes ont analysé à la fois la pertinence des instruments juridiques disponibles (polices administratives, responsabilités contractuelle et extra-contractuelle, droit des assurances) et les développements récents en Région flamande et en Région wallonne. Ces rapports sont rassemblés dans le présent ouvrage.


  • Aucune personne liée aux universités et aux écoles polytechniques ou spécialisées ne peut désormais ignorer ce qu'il faut comprendre par 'la qualité dans l'enseignement supérieur'. Pas un professeur, pas un étudiant n'échappera au développement d'

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