• " Cet ouvrage se présente un peu comme une lettre ouverte à la génération 2025, pour rappeler à la génération d'aujourd'hui combien le système bâti en 1945 est menacé dans son existence même par les déficits qui le minent. "

  • Démocratie sanitaire

    Didier Tabuteau

    Progrès médicaux, crises sanitaires, déserts médicaux, inégalités de santé, réglementations de santé publique, financement de l'assurance-maladie, défis de la bioéthique : les questions de santé constituent des enjeux politiques majeurs. À partir d'une analyse de l'histoire du système et de la politique de santé, Didier Tabuteau examine ces grandes questions. Comment concilier sécurité, liberté et égalité ? Quelles sont les limites de l'ambition d'universalité proclamée pour l'assurance-maladie ? Comment l'exigence de décentralisation peut-elle affecter les politiques de santé ? Quels sont les effets de la concurrence ? Comment s'articule le débat sur les prélèvements obligatoires ? Autant d'interrogations cruciales à un moment où l'État providence est malmené par une crise économique d'une ampleur exceptionnelle. Avec en filigrane la question de l'indispensable réforme du système de santé et d'assurance-maladie. Et pour ambition l'édification d'une véritable démocratie sanitaire. Ancien élève de l'École polytechnique et de l'ENA, docteur en droit et titulaire d'une habilitation à diriger des recherches, Didier Tabuteau est responsable de la chaire Santé de Sciences Po et codirecteur de l'Institut Droit et Santé de l'université Paris-Descartes. Il a exercé des fonctions de direction de cabinet au ministère de la Santé et des Affaires sociales, et a été chargé en 2000 de la préparation de la loi sur les droits des malades. 

  • Comprendre notre système de santé passe nécessairement aujourd'hui par la connaissance des missions respectives de l'assurance maladie obligatoire et des assurances complémentaires - privées, mutualistes ou paritaires - et de la manière dont elles s'articulent. L'une des raisons en est l'augmentation constante des sommes laissées à la charge des ménages, qui se traduit par des difficultés croissantes d'accès aux soins mais aussi par l'essor des assurances maladies complémentaires. L'autre raison est l'enjeu majeur que constitue désormais la régulation des dépenses de santé. Cet ouvrage propose le premier panorama des assurances maladie en France. Il met en lumière les caractéristiques, divergences et convergences de ces deux piliers de la protection sociale contre la maladie et éclaire ainsi les politique de santé menées actuellement.

  • Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux... Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps eu du mal à circonscrire les enjeux liés aux droits de la personne en matière de santé.
    Or, depuis le 4 mars 2002, la loi a consacré des droits aux malades ; elle a renforcé leurs responsabilités pour garantir non seulement leur protection, mais aussi celle de la collectivité.
    Dans un contexte de progrès scientifiques et de mutations sociales, cette législation a permis de mesurer les avancées et les limites d'un système de santé qui a transformé les rapports de l'individu et de la société avec la maladie.
    L'heure est venue d'en tirer un premier bilan et d'interroger les perspectives qu'elle a ouvertes.

  • La « santé publique » constitue d'abord un objectif politique, celui de préserver et d'élever le niveau de santé des populations. Elle s'appuie sur l'analyse des phénomènes de santé pour identifier et maîtriser les facteurs de risques. Elle s'applique au travers de politiques publiques et grâce à l'action de professionnels et d'intervenants variés : médecins, mais aussi éducateurs, économistes, ingénieurs... Comment se définit et s'articule une politique de santé ? Quels sont les rôles respectifs de la promotion de la santé, de la prévention, de la sécurité sanitaire et des soins ? Des premières mesures hygiénistes à la récente pandémie de grippe A, de l'indispensable sécurité sanitaire à l'utopie d'une santé parfaite, cet ouvrage permet d'appréhender toutes les dimensions, tous les enjeux et toutes les ambitions de la santé publique, mais aussi tous les débats qu'elle suscite.

  • ?Notre système de santé solidaire est à la croisée des chemins car il doit affronter plusieurs crises : économique, sanitaires, professionnelles... Les périls les plus lourds viennent des choix « libéraux » opérés depuis le début des années 2000. Le service public hospitalier est remis en cause. Le financement des soins courants connaît une privatisation rampante. En médecine de ville, la pratique des dépassements d'honoraires se banalise tandis que, sur le territoire, les déserts médicaux se multiplient. Cette politique qui sape un peu plus chaque jour les principes fondateurs de la Sécurité sociale n'est pas une fatalité. Une autre politique est possible, pour conforter et développer les services publics de la santé. Six principes doivent la guider : la solidarité, l'égalité, la prévention, la qualité des soins, l'éthique médicale, la démocratie sanitaire. Sur la base de ces principes, des propositions concrètes sont avancées dans ce manifeste. L'objectif est simple : faire de la santé un enjeu du débat public lors des prochaines échéances électorales. La solidarité est une politique d'avenir ; il n'y a pas d'avenir sans une politique de solidarité. André Grimaldi, professeur de diabétologie Didier Tabuteau, responsable de la chaire santé à l'IEP ParisFrançois Bourdillon, médecin de santé publiqueFrédéric Pierru, sociologue chercheur au CNRSOlivier Lyon-Caen, professeur de neurologie  

  • Cet ouvrage reprend certaines communications faites durant le colloque Droit et santé du 14 juin 2006. Il invite donc à poursuivre la réflexion initiée sur les essais cliniques, au coeur de l'activité médicale en particulier de la recherche hospitalo-universitaire. Il est utile pour aider les professionnels à préciser le cadre de ces "expérimentations" dans une obligation de transparence vis-à-vis des patients et à s'interroger sur la balance bénéfices-risques de ces essais cliniques. Ceci constitue une exigence déontologique de l'expertise ainsi qu'un droit fondamental de l'usager du système de santé, désormais acteur et partenaire de la recherche.

  • L'actualité des questions économiques en matière de santé, le développement des politiques de santé, la multiplication des organismes de gestion, d'évaluation ou de contrôle du système, l'expansion des systèmes de gestion des informations et des dépenses de santé, la succession des réformes, l'émergence d'une Europe de la santé rendent indispensable un ouvrage répondant aux attentes des étudiants, des professionnels de santé, des gestionnnaires d'institutions de santé et des cadres des administrations sanitaires.
    Ce Traité d'économie et de gestion de la santé rassemble l'ensemble des connaissances de base nécessaires :
    o à la compréhension des débats économiques sur la santé ;
    o à l'appréhension des politiques de régulation des dépenses de santé ;
    o à la gestion et au pilotage des principales institutions du système de santé.
    Pour chacune des questions, il propose :
    o le recours à un spécialiste reconnu du domaine, universitaire ou praticien ;
    o une vision synthétique des données concrètes, des théories qui permettent de les interpréter, des débats qu'elles suscitent ;
    o l'état actualisé des connaissances ;
    o une bibliographie qui permet d'approfondir la réflexion.
    Ce traité a ainsi vocation à devenir l'outil de référence pour analyser, comprendre et développer les politiques de santé.
    Ont contribué à cet ouvrage :
    Hubert Allemand, Jean-Marc Aubert, Sophie Béjean, Paul Benkimoun, Emmanuel Bilbault, Pierre-Louis Bras, Philippe Brunet, Laurent Caussat, Mylène Chaleix, Yves Charpak, Jean-Pierre Claveranne, Caroline Conti, Gérard Cornilleau, Édouard Couty, Elizabeth Docteur, Brigitte Dormont, Michel Duée, Mathieu Dufoix, Gilles Duhamel, Isabelle Durand-Zaleski, Mireille Elbaum, Michel Gagneux, Isabelle Giri, Michel Grignon, Alain Gubian, François Guillaumat-Tailliet, Patrick Hassenteufel, Gilles Johanet, Philippe Lamoureux, Pierre-Jean Lancry, Thierry Lang, Claude Lavigne, Claude Le Pen, Annette Leclerc, Natacha Lemaire, Alain Letourmy, Dominique Martin, Jacky Mathonnat, Étienne Minvielle, Jean-Paul Moatti, Pierre Moïse, Olivier Obrecht, Lucile Olier, Zeynep Or, Bruno Palier, Valérie Paris, Christophe Pascal, Rémi Pellet, Marc Perronnin, Sylvain Pichetti, David Piovesan, Maurice-Pierre Planel, Dominique Polton, Nicolas Postel-Vinay, Gérard de Pouvourville, Jean-Paul Prieur, Denis Raynaud, Stéphane Rican, Lise Rochaix, Victor G. Rodwin, Gérard Salem, Bérengère Saliba-Serre, Christian Saout, Guillaume Sarlat, Didier Tabuteau, Philippe Ulmann, Bruno Ventelou, Guillaume Vidal, Franck von Lennep.

  • La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a constitué une étape marquante de l’évolution du système de santé comme du droit de la santé en France. Dix ans après l’adoption de ce texte, un colloque a été organisé à l’Université Paris Descartes afin d’analyser l’évolution de la notion de démocratie sanitaire retenue par le législateur et les conditions de mise en œuvre du droit de la réparation des risques sanitaires résultant de cette législation.
    Cet ouvrage rassemble les contributions de ces deux journées de rencontres.
    Si le bilan des dix années de la loi se révèle largement positif tant en ce qui concerne le développement des droits individuels et collectifs des patients et l’harmonisation des jurisprudences administratives et judiciaires, que le rôle alloué aux mécanismes d’indemnisation par la solidarité nationale, des pistes d’amélioration permettant de mieux garantir les droits des malades apparaissent encore possibles et ont été débattues dans le cadre du colloque. Plus largement, l’opportunité d’une prochaine loi sur les droits des malades a été envisagée avec pour objectif de redéfinir les droits sociaux des malades, relatifs à l’accès aux soins et aux conditions de remboursement des soins.

  • En 2007 les Rencontres Droit et santé, organisées par l'Institut Droit et santé de l'Université Paris Descartes et la chaire Santé de Sciences Po, sur ce thème, ont souligné combien la notion d'observance dissimule des enjeux essentiels pour l'avenir de notre système de santé. Derrière la complexité de cette notion se pose aussi bien la question des acteurs de l'observance que celle des conditions dans lesquelles l'observance doit être garantie. L'efficacité et l'efficience du système de santé dépendent de la capacité à mobiliser et responsabiliser les acteurs sur cette question essentielle.

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