Entreprise, économie & droit

  • L'abolition

    Robert Badinter

    • Fayard
    • 28 Août 2000

    Ce livre est le récit d'une longue lutte contre la peine de mort. Il commence au jour de l'exécution de Claude Buffet et de Roger Bontems, le 24 novembre 1972, et s'achève avec le vote de l'abolition, le 30 septembre 1981. Depuis lors, l'abolition s'est étendue à la majorité des États dans le monde. Elle est désormais la loi de l'Europe entière. Elle marque un progrès irréversible de l'humanité sur ses peurs, ses angoisses, sa violence. À considérer cependant les exécutions pratiquées aux États-Unis, en Chine, en Iran et dans de nombreux autres pays, le combat contre la peine de mort est loin d'être achevé. Puisse l'évocation de ce qui advint en France servir la grande cause de l'abolition universelle. R.B.

  • L'exécution

    Robert Badinter

    • Fayard
    • 25 Mars 1998

    J'avais écrit ce livre, où se mêlent récit d'un drame judiciaire et réflexions sur la justice et le métier d'avocat, après l'exécution de Claude Buffet et Roger Bontems, en novembre 1972, à Paris, dans la cour de la prison de la Santé. Tous deux avaient été condamnés à mort par la Cour d'assises de Troyes pour avoir pris en otage et égorgé, à la Centrale de Clairvaux, une infirmière et un gardien. Leur grâce avait été refusée par le Président Pompidou. Depuis lors, la guillotine a été reléguée dans les caves d'un musée, et la peine de mort a disparu de nos lois. Mais elle sévit encore dans d'autres pays, notamment aux Etats-Unis. Et la tentation d'y revenir n'a pas disparu de tous les esprits. Cette justice qui tuait, la voici à l'oeuvre dans ce livre. Il n'est pas inutile que de nouvelles générations, plus heureuses à cet égard que la nôtre, la connaissent. R.B.

  • Ce livre est le récit de mon voyage au pays du pouvoir. Il commence au lendemain de l´abolition de la peine de mort en octobre 1981 et s´achève à mon départ de la Chancellerie, en février 1986. Il y est beaucoup question de justice, parfois de politique. Le temps écoulé rend singulières les passions que soulevait alors mon action. Le cardinal Lustiger m´avait prévenu au lendemain de l´abolition : « On ne touche pas à la mort impunément. » . Ces années de luttes, je les raconte telles que je les ai vécues. Le lecteur ne sera pas surpris d´y trouver, mêlée au récit des événements, l´expression de mes convictions sur ce que devrait être la justice dans la République. De tout ce que j´ai pu réaliser à cette époque, l´essentiel demeure : irréversibilité de l´abolition, suppression des juridictions d´exception, dépénalisation de l´homosexualité, progrès des droits des victimes, ouverture aux citoyens de la Cour européenne des droits de l´homme, amélioration du régime des prisons, et bien d´autres mesures encore. Je n´ai pas non plus dissimulé mes échecs, qu´il s´agisse de la surpopulation carcérale, de la pauvreté budgétaire, ou de convaincre l´opinion que la première mission de la justice est de faire respecter la loi et de garantir les libertés individuelles comme le prescrit la Constitution, et non d´être le pompier de la délinquance, comme on s´obstine à le faire croire. En achevant cet ouvrage, ma conclusion est simple : « Lecture faite, persiste et signe. » R.B.

  • L'abolition de la peine de mort trouve son fondement dans les droits de l'homme, dont le premier est le droit à la vie. La Déclaration universelle des Droits de l'homme de 1948 proclame : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ». Depuis la Seconde Guerre mondiale, l'abolition n'a cessé de progresser dans le monde. En septembre 1981, la France était le 35e État à abolir la peine de mort. Aujourd'hui, sur les 198 États membres des Nations unies, 129 sont abolitionnistes en droit et en fait. L'Europe tout entière, à l'exception de la Biélorussie, a banni la peine de mort. Les protocoles 6 et 13 à la Convention européenne des droits de l'homme interdisent le recours à cette peine inutile, inhumaine et dégradante. L'article 2 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne proclame : « Nul ne sera condamné à mort ni exécuté ». Instrument de portée universelle, le deuxième protocole facultatif de 1989 au Pacte international relatif aux droits civils et politiques oblige tout État partie à abolir la peine de mort. Tous les statuts des juridictions pénales internationales, notamment la Cour pénale internationale créée par le Traité de Rome de 1998 pour juger les responsables des crimes contre l'humanité excluent la peine de mort. En dépit de la survivance de la peine de mort dans certains États, notamment la Chine, l'Inde, les États-Unis, la marche vers l'abolition universelle s'avère irréversible. Aux nouvelles générations d'achever cette victoire de l'humanité.Robert Badinter, professeur émérite à l'Université de Paris I (Panthéon- Sorbonne), ancien ministre de la Justice, ancien président du Conseil constitutionnel, a fait voter l'abolition de la peine de mort en France le 30 septembre 1981.

  • "A ce moment de mon existence déjà longue, me retournant vers ce qui fut un combat passionné, je mesure le chemin parcouru vers l'abolition universelle. Mais, tant qu'on fusillera, qu'on empoisonnera, qu'on décapitera, qu'on lapidera, qu'on pendra, qu'on suppliciera dans ce monde il n'y aura pas de répit pour tous ceux qui croient que la vie est, pour l'humanité tout entière, la valeur suprême, et qu'il ne peut y avoir de justice qui tue.Le jour viendra où il n'y aura plus, sur la surface de cette terre, de condamné à mort au nom de la justice. Je ne verrai pas ce jour-là. Mais ma conviction est absolue : La peine de mort est vouée à disparaître de ce monde plus tôt que les sceptiques, les nostalgiques ou les amateurs de supplices le pensent." R. B.

  • Le plus grand bien

    Robert Badinter

    • Fayard
    • 14 Avril 2004

    Le 28 ventôse an XII, Portalis présente au Corps législatif le projet de loi réunissant les 36 lois civiles déjà votées, sous le titre « Code civil des Français ». Evoquant les travaux de codification, il s'écrie : « Dans le calme de toutes les passions et de tous les intérêts, on vit naître un projet de Code civil, c'est-à-dire LE PLUS GRAND BIEN que les hommes puissent donner et recevoir. » Pourquoi, là où la monarchie absolue et la Révolution avaient échoué, Bonaparte a-t-il réussi à doter la France d'un « Code civil des Français » ? Pourquoi la France, qui a changé dix fois de Constitution en deux siècles, a-t-elle conservé le Code civil ? Pourquoi la codification, de 1801 à 1804, demeure-t-elle comme la campagne d'Italie de l'art législatif ? C'est la naissance politique de ce « plus grand bien » qui est retracée dans cet ouvrage.

  • Nous, représentants des peuples et des Etats souverains de l'Europe, héritiers d'une longue et douloureuse Histoire, dépositaires d'une grande civilisation, avons décidé de constituer ensemble une Union qui assure aux Européens les bienfaits de la paix, de la démocratie, des droits de l'homme, de l'éducation et de la culture, du progrès économique et social, d'un environnement protégé et de la solidarité. En conséquence, nous avons conclu le présent Traité qui donne à l'Union européenne une Constitution fondée sur nos valeurs communes.

  • Depuis quarante ans, la société française souffre d´une grave maladie : le chômage de masse.Ce mal a suscité une déferlante législative à tel point que le droit du travail apparaît aujourd´hui comme une forêt obscure où seuls les spécialistes peuvent trouver leur voie. Loin de favoriser l´emploi, le Code du travail suscite ainsi un rejet souvent injuste.
    Il faut réagir.
    Il n´est pas de domaine de l´Etat de droit qui ne repose sur des principes fondamentaux. C´est à mettre en lumière ces principes, disparus sous l´avalanche des textes, que cet ouvrage est consacré. Sur leur base, il appartiendra aux pouvoirs publics et aux partenaires sociaux de décliner les règles applicables aux relations de travail, selon les branches et les entreprises.
    Mais rien ne sera fait de durable et d´efficace sinon dans le respect de ces principes. Puisse l´accord se faire sur eux, dans l´intérêt de tous.
    Robert Badinter est professeur émérite de l´université Paris I Panthéon Sorbonne et ancien président du Conseil constitutionnel.
    Antoine Lyon-Caen est professeur émérite de l´université Paris Ouest Nanterre et directeur d´études à l´Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS).
    Dessins © Plantu

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