• L'expression « droits de l'homme » reste un symbole fort de la société patriarcale, là où d'autres pays ont corrigé leurs textes en adoptant « droits humains », terme qui place les hommes et les femmes sur le même plan. La légitimité dont bénéficient les termes employés par les pouvoirs publics leur confèrent un poids tout particulier. Il est temps pour la communauté francophone dans son ensemble de prendre acte de la réalité des discriminations qui s'exercent contre les femmes et de modifier la langue française en conséquence pour éviter qu'elle y contribue.

    Ce livre manifeste rassemble écrits et dessins de personnes d'horizons divers (universitaires, comédiennes, avocates), connues ou méconnues, qui apportent un éclairage historique, linguistique et politique à cette requête.

    Géraldine Franck est la coordinatrice du livre et la préfacière.
    C'est une militante égalitariste active dans plusieurs collectifs. Côté féminisme, elle est passée par La Barbe, Genre et ville, Georgette Sand et Droits humains pour tou·te·s.

  • Jusqu'au bout de mes peines : chronique d'un juge de l'application des peines Nouv.

    Les peines prononcées par les tribunaux sont-elles exécutées ? Comment le sont-elles ? Bérangère Le Boedec-Maurel répond à ces questions en nous livrant des portraits d'hommes et de femmes, qu'elle suit en tant que « JAP » (juge d'application des peines). Elle nous fait partager sa confrontation à la violence sexuelle, conjugale, routière, aux trafics de stupéfiants dans le cadre de la mise à exécution et de l'aménagement des peines d'emprisonnement ou de probation. Avec son regard de juge, elle nous fait découvrir la misère économique et morale de criminels et délinquants, la détresse de leurs victimes. Elle nous fait part de ses échecs face à la récidive. Elle décrit les parcours de celles et ceux qui parviennent à s'extraire de la délinquance pour s'insérer dans la société. Comme le soulignent Christian Saint-Palais et Aurore Boyard dans leurs préfaces, « elle nous ouvre la porte de son cabinet » et nous fait découvrir « ce monde d'après ».

  • Organisé en 24 fiches thématiques, l'ouvrage permet de réviser les fondamentaux du droit immobilier, de se mettre à niveau et de s'entraîner. Chaque fiche comprend l'essentiel des connaissances, un QCM dont le corrigé est l'occasion de rappeler les notions incontournables, et des exercices corrigés. Le livre propose également des schémas et tableaux de synthèse à la fin de chaque fiche.
    Il s'adresse à des étudiants à l'université, en BTS, IUT, ICH-Cnam, stagiaires de la formation continue, géomètres en validation d'agrément pour la pratique de la gestion ou la vente, Licence pro...

  • Toutes les procédures et recours pour s'en sortir face à un harcèlement moral ou sexuel. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quelle est la définition du harcèlement moral ? Comment réagir lorsque l'on se sent harcelé ? Quelles aides pouvez-vous trouver au sein de votre entreprise ? Comment prouver et faire reconnaître le harcèlement moral ou sexuel ? Comment préparer une action en justice ? Comment obtenir réparation du préjudice subi ?

  • Le jeu institutionnel des démocraties occidentales est largement dominé à l'heure actuelle par un organe dont le nom désigne l'exact contraire de ses fonctions : le pouvoir exécutif. Alors qu'ils sont théoriquement conçus comme des exécutants, les chefs d'Etat et de gouvernement, les ministres et l'ensemble de l'appareil administratif, dirigent, décident, légifèrent et tendent, aux yeux de tous, à incarner le pouvoir. C'est à la résolution de ce paradoxe qu'est consacré cet ouvrage, qui entend éprouver de manière réaliste le mythe de la séparation des pouvoirs, en le confrontant aux infinies activités exercées de nos jours par nos « Exécutifs ». Par-delà les théories juridiques des fonctions de l'Etat, qui plongent leurs racines chez Locke, Montesquieu et Rousseau, ce livre cherche à renouer avec les anciennes conceptions du pouvoir pour saisir la véritable essence de tout Exécutif : survivance finaliste de l'autorité politique, au sens fort du terme, dans un monde fonctionnel où la possibilité même de l'auctoritas est désormais compromise.

  • Associations

    Paul Le Gall

    Pour créer, gérer, développer ou dissoudre une association. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment créer une association ? Comment obtenir des subventions ? Quelle est la responsabilité du dirigeant ? Quels sont les droits des bénévoles ? Comment embaucher un salarié ? Quelles sont les règles de gestion ? Comment maîtriser la fiscalité ? L'association peut-elle agir en justice ?

  • Droit des contrats Nouv.

    Le procédé contractuel occupe une place de choix dans la palette des outils juridiques utilisés par les autorités publiques. Le fait qu'elles y recourent crescendo révèle leur volonté de rechercher le consentement des acteurs de la société civile pour renforcer auprès d'eux la perception légitime de leur action. Le développement de la technique contractuelle comme vecteur de l'action publique participe ainsi de l'évolution contemporaine des rapports entre gouvernants et gouvernés marquée par la volonté de rechercher un juste équilibre entre l'efficacité administrative et la prise en compte des intérêts des seconds. Les contrats conclus par l'Administration, même s'ils supposent, par définition, un accord de volonté avec leurs cocontractants privés, n'en demeurent pas moins un instrument de gestion publique orienté vers la satisfaction des divers intérêts généraux dont elle a la charge. Divisé en 4 parties comprenant 14 leçons, le présent ouvrage a pour objet d'apporter les éclairages pédagogiques indispensables aussi bien à ceux qui découvrent le droit des contrats administratifs, qui constitue un secteur du droit public en pleine expansion, qu'à des lecteurs soucieux de trouver des réponses concrètes aux situations juridiques auxquelles ils sont confrontés dans la pratique. Ce faisant, le présent ouvrage, parfaitement à jours des dernières évolutions intéressant la matière (notamment en rapport avec les aménagements induits par la crise sanitaire), a vocation à s'adresser tout autant aux étudiants (facultés de droit, instituts d'études politiques, élèves d'écoles d'ingénieurs orientés sur les ouvrages et équipements publics), aux candidats préparant les concours administratifs et judiciaires (catégories A et B) qu'aux professionnels du droit (agents publics, avocats, juristes d'entreprises...).

  • Droit de l'espace

    Raphaël Costa

    Le droit de l'espace est une matière qui fascine, en pleine expansion, mais c'est aussi une matière récente dont les instances internationales ont dû poser les bases et principes : notamment en termes d'exploration, de responsabilité des États et de coopération internationale. Cette Lexifiche vous permettra d'aborder, de façon synthétique, les prémices de cette matière ainsi que les règles qui la régissent et tous les enjeux internationaux qu'elle implique.

  • Cinq siècles avant notre ère, les Romains ont dessiné les traits d'une forme première du droit nommée ius. Fondatrice, des siècles d'histoire n'altèreront pas ses particularités : autonomie à l'égard du religieux, du sacré et dans une certaine mesure, du pouvoir politique. De même, le temps n'altèrera pas sa capacité à créer pour elle-même de nombreuses figures institutionnelles - la filiation, la paternité, la propriété, le contrat - distinctes des réalités sociales auxquelles elles correspondent. Mais on est encore très loin du développement d'un droit écrit. Longtemps, le ius ne s'est référé qu'à la loi des Douze Tables, premier corpus de lois romaines écrites qui prenait la forme d'une collection de brèves phrases proverbiales, ou à des recueils de formules rituelles. Aussi a-t-on cherché, en quête d'une anthropologie universelle de la parole comme fondatrice de la norme, une voie d'accès à la naissance du droit dans l'étude des sociétés sans écriture. Cette démarche redonne tout son sens à une évidence longtemps négligée et incomprise par l'historiographie : le ius fut d'abord une parole jurée, une parole de paix. Autour de cette parole première en gravitent d'autres : celles de la loi, de l'interprète, du magistrat, du titulaire d'offices sacerdotaux ou encore du citoyen. Robert Jacob reconstitue par là un ensemble rituel cohérent, dont l'analyse permet de poser un regard neuf sur les commencements de la culture juridique occidentale.

  • Il y a des questions concernant le droit auxquelles il est impossible de répondre par la simple analyse du droit en vigueur et que pourtant ni les juristes ni les philosophes ne peuvent éviter. Ce sont celles qui font l'objet de la philosophie du droit.
    Elles concernent notamment la définition du droit et d'abord celle du droit en usage lui-même, les rapports que le droit entretient avec le pouvoir, la force ou la morale, la possibilité d'une science du droit, la structure du système juridique ou encore la spécificité du raisonnement juridique et des concepts employés par les juristes.

  • Sous la forme d'un dialogue vivant, accessible à un large public et construit autour de quelque soixante-dix questions, les auteurs nourrissent une réflexion rationnelle et très moderne, fondée sur une triple argumentation : éthique, juridique et scientifique, à distance de toute forme de sensiblerie anthropomorphique et compassionnelle. [...]
    L'ouvrage se veut être aussi, en filigrane, un hymne à la vie sous toutes ses formes et un appel à son respect pour la survie et le bien-être des hommes comme de toutes les autres espèces animales.

  • La police technique et scientifique a révolutionné, en quelques années, les méthodes d'investigations judiciaires en introduisant la preuve tirée de l'exploitation des indices.
    Cet ouvrage décrit de façon complète la police technique et scientifique d'aujourd'hui : son histoire, son organisation, ses personnels, les règles juridiques qui la régissent. Il retrace toute la chaîne criminalistique, depuis la collecte des indices les plus variés et les plus inattendus sur la scène de crime jusqu'à leur exploitation en laboratoire pour parvenir à toujours mieux identifier criminels et délinquants. À lire également en Que sais-je ?...
    Les fichiers de police et de gendarmerie, Alain Bauer et Christophe Soullez
    Les politiques publiques de sécurité, Alain Bauer et Christophe Soullez

  • Le racisme et l'antisémitisme sont des sujets hautement sensibles dans la France contemporaine.
    Les multiples débats et polémiques méconnaissent pourtant la dimension juridique de ces phénomènes, alors qu'elle est fondamentale.
    Ce recueil donne donc à voir les principaux textes nationaux, européens et internationaux visant à lutter contre le racisme et l'antisémitisme.
    L'objectif consiste, non seulement à améliorer la connaissance de ces textes, mais aussi à faire oeuvre citoyenne en fournissant aux lecteurs un outil pratique de lutte contre les discriminations.

  • Le service public, en France, a servi de base à la construction d'un État, prenant en charge la satisfaction des besoins collectifs, et a été érigé en instrument privilégié d'intégration sociale. Nulle part ailleurs, cette notion n'a été élevée à la hauteur d'un véritable mythe, d'une de ces images fondatrices sur lesquelles prend appui l'identité collective. Si cette conception a été fortement ébranlée au cours des dernières années par la dérégulation libérale, le service public n'en est pas devenu pour autant un concept vide. Cet ouvrage en analyse la teneur, de la simple référence idéologique à sa dimension juridique, et aux effets de tous ordres qu'elle produit.

  • La Justice est traditionnellement représentée sous les traits d'une femme aux yeux ceints d'un bandeau, allégorie de son impartialité. Mais au vu des nombreuses erreurs judiciaires qui jalonnent notre histoire, cette image renvoie irrésistiblement à l'aveuglement dont elle peut se rendre coupable. Calas, l'affaire du courrier de Lyon, Dreyfus, Marie Besnard, Ranucci, Dominici, Patrick Dils, Omar Raddad... Autant d'injustices criantes qui ont défrayé la chronique et que Jacques Vergès, en avocat engagé, éclaire à la lumière de sa connaissance de l'institution judiciaire et de ses rouages. C'est cette expérience qui lui permet d'expliquer comment de telles erreurs ont pu, un temps, sembler des vérités. Il plaide ainsi pour une véritable réforme de la justice, où les pouvoirs du juge d'instruction seraient tempérés et où les avocats de la défense auraient enfin voix au chapitre.

  • Cet ouvrage propose en 22 fiches de s’initier au droit des transports (terrestre, aérien et fluvial) de marchandises et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des QCM et des cas pratiques corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome.Dans un esprit de vulgarisation, les exercices s’inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent le droit moins austère et plus accessible.Conformément à l’objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d’appréhender l’essentiel de la matière : étudiants en BTS ou IUT, en licence professionnelle, en école de commerce, professionnels en formation continue (chefs d’exploitation transport, responsables expédition, responsables réception…).

  • À destination des étudiants en droit, en bi-licences anglais-droit, en économie, LEA, AES, école de commerce, science politique ou encore des professionnels (juriste, avocat…) English Law est un manuel de droit anglais adapté à tous ceux qui souhaitent maîtriser les rouages du système juridique anglais en quelques mois.Complet, illustré avec justesse et pertinence, entièrement rédigé dans un anglais accessible, English Law vous permettra de comprendre les concepts, l’organisation, et les mécanismes essentiels du droit anglais.Riche de nombreux documents, il comprend :• 11 unités proposant systématiquement des séquences de cours et des exercices corrigés.• 2 unités de révision, en bonus.• de nombreux outils complémentaires, en annexe.Favorisant un apprentissage progressif et interactif English Law met le droit anglais à votre portée.

  • Contrats spéciaux

    Pascal Puig

    Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver...
    L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne sans cesse naissance à de nouvelles figures contractuelles, souvent complexes, qu'il est délicat d'appréhender. Cet ouvrage en fournit les clefs.
    Prolongeant le droit des obligations, cet ouvrage étudie les principaux contrats spéciaux tels qu'ils sont enseignés en Licence 3 ou Master 1 de droit (vente, bail, entreprise, mandat, prêt, dépôt...). Il s'attache à identifier les contours de chaque catégorie de contrats avant d'en exposer le régime détaillé. Il traite également de l'influence croissante des droits fondamentaux sur les contrats et développe avec précision l'éventail des avant-contrats. Outre l'exposé du droit positif, l'ouvrage propose un regard critique et de nombreuses pistes de réflexion.
    Cette nouvelle édition est à jour de la loi ELAN du 23 novembre 2018, de la loi de ratification du 20 avril 2018, et des projets de réforme du droit de la responsabilité et des contrats spéciaux.

  • Par « sources du droit », on désigne traditionnellement la loi, la coutume, la jusrisprudence, la doctrine. À la base de tout raisonnement juridique, les sources du droit sont donc omniprésentes dans le discours des juristes. C'est même de la manière dont elles sont présentées que dépend l'issue d'un procès.
    Or, le précédent doit-il l'emporter sur la coutume ? La doctrine le cède-t-elle au précédent ? Comment articuler ces sources entre elles ?
    Stefan Goltzberg aborde toutes ces questions en s'appuyant sur le droit français et le droit de common law, mais aussi sur de nombreuses autres cultures juridiques, notamment le droit musulman, le droit canonique ou encore le droit talmudique.


  • Très documenté, cet ouvrage se présente à la fois comme une ressource pédagogique et doctrinale. Reposant sur une analyse diachronique du droit de l'environnement, il met en relief les évolutions qui le traversent et souligne la densité des liens qu'il entretient avec les autres branches du droit. Alternant les développements théoriques et pratiques, ce Cours propose une approche dynamique et réflexive du droit de l'environnement, riche en références jurisprudentielles, textuelles et doctrinales. S'il est principalement destiné à un public universitaire, il est de ce fait susceptible d'intéresser également les candidats aux concours et les praticiens. L'ouvrage inclut les lois MAPAM (loi n° 2014-58, 27 janv. 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), la loi ALUR (loi n° 2014-366, 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) et enfin la loi LAAAF (loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt).
    Cette deuxième édition intègrera la loi de Transition énergétique pour la croissance verte ainsi que la loi Biodiversité. Elle sera également à jour des ordonnances et décrets relatifs à l'évaluation et à la plannification environnementales, à la participation du public et à la création de l'autorisation environnementale. Les lois transversales y seront également abordées à travers la loi de 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, la loi Sapin, la loi ESSOC et la loi ELAN. Un actualisation importante a été apportée sur le droit de l'eau, sur le droit des installations classées, sur le droit de l'air et du climat, sur le droit des déchets et le droit des risques.

  • L'ouvrage a pour objet l'étude du droit d'auteur contemporain et des droits voisins qui gravitent autour de lui. En s'appuyant sur une forte analyse théorique, il a pour but de présenter la réalité de la matière dans sa pratique (analyse des contrats du secteur, y compris dans leurs formes les plus novatrices), et sa gestion collective, pivot trop souvent négligé de la propriété littéraire et artistique « réelle ».
    Ce Précis "Droit d'auteur  et droits voisins", offre un triple éclairage qui le caractérise : contemporanéité, théorisation et proximité de la pratique.
    Il s'adresse donc aussi bien aux étudiants désireux de découvrir la matière hors les schémas convenus qu'aux professionnels soucieux de disposer d'une présentation raisonnée de celle-ci pour venir enrichir leur pratique.

  • Le droit comparé

    Stefan Goltzberg

    Les différentes cultures juridiques, d'aujourd'hui ou d'hier, ne se distinguent pas seulement entre elles sur le plan du droit positif : les droits diffèrent dans leurs principes, leurs formulations, leurs raisonnements, leur environnement culturel, et notamment leur rapport au religieux. À la lumière de ces différences, mais aussi des similitudes, Stefan Goltzberg brosse un panorama du droit comparé - histoire, méthodes et enjeux.

    Comparer les droits : la démarche, de fait, n'est pas exclusive et n'impose pas une définition préalable du droit. En revanche, elle a pour conséquence de tenir compte de droits qui sont souvent laissés de côté, ceux, par exemple, qu'étudient les orientalistes ou les anthropologues. C'est pourquoi ce livre ne se limite pas aux « influences », mais scrute également les ressemblances et les différences qui peuvent exister entre des cultures n'ayant pourtant jamais été en contact l'une avec l'autre.

  • Droit des sûretés

    Albiges

    Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés ». Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.
    Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours. 

  • L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de gauche,des tableaux synthétiques en page de droite.Très didactique, ce manuel de droit des assurances a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.Il est destiné :aux étudiants de Master Droit.

empty