• A jour des réformes de l'activité partielle, de l'apprentissage, du détachement et de l'assurance chômage applicables au 1er avril 2021. Code du travail 2021, découvrez les + de la nouvelle édition :
    - Présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire  sous les articles concernés et en Appendice;
    - Table alphabétique générale complète ;
    - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ;
    - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence) ;
    - Le Code du travail disponible en ligne, enrichis de commentaires.Le Code du travail Dalloz présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réformes des dispositifs d'activité partielle, de la formation professionnelle, de l'assurance chômage et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sont maintenant effectives. Les mesures d'urgence liées à la crise sanitaire sont également indiquées sous chaque article concerné. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension. Ce Code est à jour notamment de :
    - des dispositions relatives à l'activité partielle de droit commun et à l'activité partielle de longue durée (APLD);
    - des dispositions relatives aux aides à l'embauche de jeunes et à l'apprentissage;
    - La réforme de l'assurance chômage en vigueur le 1er avril 2021 ;
    - des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021.

  • Code du cycliste

    Ludovic Duprey

    • Dalloz
    • 3 Avril 2019

    Ce code n'est pas un code au sens officiel en ce qu'il serait le fruit, comme le code de la route par exemple, d'une décision politique centralisatrice du droit mais il procède de la même logique, plus ancienne et caractéristique des cultures dite « de droit écrit », de la compilation. Il est issu d'un travail de recherches par mots-clés, dans l'ensemble des codes français, des dispositions spécifiquement applicables aux cyclistes et de leur organisation selon des thèmes en lien direct avec les centres d'intérêt de ceux qui ont choisi ou vont choisir de privilégier les nombreux avantages du vélo dans leur vie de tous les jours.

  • Petit manuel de savoir-vivre écologiste au quotidienComment protéger les écosystèmes, la biodiversité, et l'environnement en général, afin de permettre aux sociétés d'y vivre ?
    Comment préserver la planète en ayant un comportement écologiste ?


  • À jour de la loi PACTE, des nouveaux seuils d'effectifs, de tous les décrets d'application relatifs à la formation professionnelle et à l'apprentissage
    Les plus de l'édition 2020 :
    - À jour de la loi PACTE et des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
    - Table alphabétique générale complète ;
    - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ;
    - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence) ;
    - Inclus : Le Code en ligne, enrichis de commentaires.
    L'édition du Code du travail 2020 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réforme des ordonnances Macron de la loi Avenir Professionnel, de l'assurance chômage et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sont maintenant effectives. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension.
    Ce Code est à jour notamment de :
    - La réforme de l'assurance chômage en vigueur pour l'essentiel le 1er novembre 2019 ;
    - La réforme l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2020 ;
    - La loi Avenir Professionnel et l'intégralité de ses décrets d'application ;
    - la loi du 22 mai 2019 dite PACTE relative à la croissance et à la transformation des entreprises (nouveaux seuils d'effectifs, épargne salariale, travail de nuit ;
    - des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020.

  • Acheter une maison, recourir aux services d'un entrepreneur ou louer un appartement pour les vacances... des opérations souvent effectuées sans l'aide d'un professionnel du droit. Pourtant, quelques petits conseils pourraient parfois éviter de grands désagréments !

    Aussi, de nombreuses difficultés rencontrées par les personnes qui se retrouvent aujourd'hui devant les tribunaux auraient pu être évitées si elles avaient eu l'occasion de comprendre le sens véritable et la portée de leur engagement.

    Si ce guide pratique ne peut se substituer aux conseils avisés d'un avocat ou d'un notaire, il a pour objectif d'apporter les clés pour déchiffrer des termes juridiques qui nous dépassent, mais aussi de développer notre aptitude à avoir le bon réflexe au bon moment.

    Véritable mode d'emploi construit sous forme de questions-réponses, cet ouvrage, 100 % à jour de la réforme du droit des contrats, vous permettra de comprendre les implications de vos engagements, pour aborder plus sereinement les différentes étapes d'une relation contractuelle.

  • Les + de l'édition 2019 :
    o Refonte des annotations de jurisprudence relatives à la conduite de l'action publique et à l'enquête par Coralie Ambroise-Castérot ;
    o 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ;
    o Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ;
    o Bibliographie pertinente pour chaque thématique ;
    o Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ;
    o Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© Le Code de procédure pénale 2019 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal.
    L'édition 2019 du Code de procédure pénale est notamment à jour des :
    - décret n° 2018-218 du 30 mars 2018 relatif à l'anonymat des enquêteurs,
    - loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité,
    - loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme,
    - décisions du conseil constitutionnel concernant la loi du 3 avr. 1955 relative à l'état d'urgence ou la motivation des peines criminelles.
    Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

  • Les + de l'édition 2019 :
    o Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ;
    o Nombreux textes modificatifs, dont le décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SA et SARL et le décret du 23 mars et les arrêtés du 27 février 2018 relatifs aux tarifs de certains professionnels du droit ;
    o Textes complémentaires sur les supports numériques (notamment des textes européens), dont la circulaire du 23 mars 2017 présentant les dispositions de l'ordonnance et du décret du 9 mars 2017 relatifs aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles ;
    o Intégralité des annexes sur les supports numériques ;
    o Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ;
    o Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.
    Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance".
    L'édition 2019 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
    - décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du code de commerce et du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;
    - décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée ;
    - arrêtés du 27 février 2018 relatifs aux tarifs réglementés des huissiers de justice, des notaires, des commissaires-priseurs judiciaires, des greffiers des tribunaux de commerce, des administrateurs judiciaires, commissaires à l'exécution du plan, mandataires judiciaires et liquidateurs ;
    - décret et arrêté du 9 février 2018 relatifs à la procédure de déclaration des manifestations commerciales ;
    - ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité ;
    - décret du 2 août 2017 modifiant des dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté ;
    - ordonnance du 19 juillet 2017 et décret du 9 aôut 2017 relatifs à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises.
    => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

  • Les + de l'édition 2019 du Code civil :
    o À jour de la réforme du droit des obligations, saison 2, avec l'intégration de la loi de ratification
    o Inclus : table des renvois des articles portant sur la RDO
    o Un supplément commente 10 articles essentiels de la réforme du droit des obligations, après la loi de ratification.
    o Sous les nouveaux articles créés par la RDO, renvoi systématique aux anciens (et sous les anciens articles, renvoi vers les nouveaux)
    o Plus de 30 000 décisions citées et une jurisprudence profondément remaniée
    o Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet
    o Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©
    Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. L'édition 2019 s'enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts et s'accompagne d'un supplément dédié à la réforme du droit des obligations.
    Le Code civil est à jour de :
    - la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
    - nombreux textes modificatifs, dont le Décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique
    - l'Intégration des règlements européens du 24 juin 2016, n° 2016/1104 (effets patrimoniaux des partenariats enregistrés) et n° 2016/1103 (régimes matrimoniaux) qui entrent en vigueur pour partie en 2019.
    Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

  • Tout comprendre sur la conception juridique du contrat d'assurance-vie, aussi bien en matière théorique que pratique : tel est l'objectif de ce livre. Ce dernier est appliqué à la République Démocratique du Congo, dans une comparaison juridique précise avec le droit français qui sert de source d'inspiration. Les deux États figurent dans la famille de droit romano-germanique. Cet ouvrage offre donc un très utile panorama du droit des assurances congolais.

  • Les + de l'édition 2019 :
    o + de 10 000 décisions et 5000 références doctrinales
    o Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC (terrorisme...)
    o Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ;
    o Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©
    Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs... et en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment). L'édition 2019 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
    - de la loi du 13 avril 2018 sur le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat,
    - de la loi du 26 mars 2018 sur l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
    - de la loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la Sécurité,
    - de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la Sécurité intérieure et de lutte contre le Terrorisme.
    Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

  • Les + de l'édition 2019 du Code de procédure civile
    o Annotations de jurisprudence relatives à l'appel et la procédure d'appel ont été entièrement refondues
    o Refonte de la jurisprudence des procédures civiles d'exécution mobilière
    o Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires ;
    o Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ;
    o Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©
    Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette édition intègre notamment :
    - le décret du 2 août 2017 concernant les modalités d'entrée en vigueur du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile ;
    - les règlements (UE) du Conseil du 24 juin 2016, mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine notamment de la compétence et de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux, et d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, pleinement applicables à partir de 2019 ;
    - le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme qui entrera en vigueur le 1er aout 2018 à l'égard des Etats l'ayant signé et ratifié.
    => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

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