Filtrer
Éditions Larcier
-
La signature d’un contrat de bail lie le propriétaire d’un local au locataire qui l’occupe en définissant clairement les droits, mais aussi les obligations de chacun.
S’adressant à un public tant professionnel (juges, avocats, agents immobiliers, syndics d’immeubles) que privé (propriétaires et locataires), l’auteur présente, pour la première fois au Luxembourg, une analyse complète de tous les contrats de bail, qu’ils soient résidentiels ou professionnels, avec un accent particulier sur les deux contrats les plus fréquents :
- le bail à usage d’habitation,
- le bail commercial.
L’ambition de l’auteur est de fournir des réponses claires et juridiquement détaillées à toutes les questions que peuvent se poser les parties en matière de bail résidentiel, mais aussi professionnel, et plus particulièrement commercial.
Outre les professionnels, l’ouvrage s’adresse également aux particuliers qui y trouveront un guide pratique, permettant tant aux propriétaires qu’aux locataires, mais aussi aux agences immobilières ou aux syndics d’immeubles, de s’y retrouver tant au niveau des mesures à prendre que des délais à respecter.
En s’appuyant sur de très nombreux jugements récents, jamais publiés pour la plupart, l’auteur livre une analyse très complète et détaillée de l’état actuel du droit luxembourgeois en matière de contrat de bail.
Quelques années après l’entrée en vigueur de la loi du 21 septembre 2006, le présent ouvrage permet de répondre à toutes les questions qui sont apparues après l’entrée en vigueur de la nouvelle législation sur le bail à usage d’habitation, tout en constituant un ouvrage de référence pour tous les baux en général.
Lex THIELEN est avocat à la Cour depuis 1989. Il est nommé en 1999 comme médiateur en matière pénale par le ministre de la Justice, puis consul honoraire de la République d’Estonie en 2002. Spécialisé en droit immobilier, family office et droit commercial, il est l’auteur de l’ouvrage Les professions de l’immobilier en droit luxembourgeois paru aux éditions Larcier. -
Mélanges en l'honneur du Professeur Ancel
Pascale Deumier
- Éditions Larcier
- 1 Mars 2021
- 9782807929197
Pascal Ancel, Professeur émérite de l'Université Jean Monnet de Saint-Étienne et de l'Université du Luxembourg, a exercé son métier d'enseignant-chercheur avec l'enthousiasme et la rigueur qui le caractérisent. Il représente ce que l'Université peut avoir de meilleur et il donne à tous l'envie et la fierté de faire ce si beau métier. Avec une humilité qui ne s'est jamais démentie, Pascal Ancel a oeuvré toute sa carrière en s'investissant dans des domaines variés mais toujours à l'avant-garde : études empiriques, droit comparé, méthodes d'enseignement du droit...
Il est l'un des rares professeurs dont le souvenir restera vivace autant pour ses écrits profonds que pour ses enseignements. D'ailleurs, il ne les a jamais dissociés et toutes ses interrogations se retrouvent dans ses activités scientifiques et pédagogiques. Donnant ses cours avec passion, il a conquis des générations d'étudiants et inspiré ses pairs.
Exigeant et innovant, Pascal Ancel a amplement contribué à enrichir la réflexion juridique parmi les grands domaines abordés dans cet ouvrage que sont les méthodes et théorie générale du droit, l'enseignement du droit, le droit des obligations, le droit des sûretés, la justice et la procédure, et bien au-delà. -
Les dialogues de la fiscalite - anno 2013 - nouveautes fiscales - abus fiscal - fiscalite environnem
Ceci/Deckers/Hermand
- Éditions Larcier
- 12 Décembre 2013
- 9782804464202
La Chaire PwC de droit fiscal naît de la volonté de développer un pôle d’excellence en droit fiscal au sein de l’Université catholique de Louvain, alliant recherche académique et expertise des praticiens de la fiscalité. La Chaire se focalise principalement sur la fiscalité des entreprises, en accordant une attention particulière aux nouveaux défis liés à l’européanisation et à l’internationalisation du droit fiscal.
Dans la continuité de ses activités de recherche et d’enseignement, la Chaire a également pour mission de jouer un rôle actif dans les débats d’actualité en lien avec son projet, notamment par l’organisation de conférences et séminaires ouverts au public.
Le cycle de séminaires dont les actes sont présentés dans cet ouvrage s’inscrit dans cette dynamique. Les Dialogues de la fiscalité, qui ont eu lieu en février et mars 2013, ont constitué un espace de rencontre entre tous les acteurs et les
observateurs de la fiscalité, dans lequel furent discutées et débattues les évolutions récentes de cette matière en perpétuel mouvement. Les séminaires ont ainsi successivement porté sur la fiscalité environnementale (séminaire 1), sur l’abus fiscal à la lumière des premières applications pratiques (séminaire 2) et enfin sur les réformes fiscales pour 2013 (séminaire 3). -
L'information precontractuelle et la commission d'arbitrage - commentaires de la loi du 2 avril 2014
Demolin Pierre
- Éditions Larcier
- 28 Novembre 2014
- 9782804477028
Dans le cadre de la négociation d’un accord de partenariat commercial, notamment d’un contrat de franchise, celui qui obtient le droit d’exploiter un nom commercial commun ou une enseigne commune se trouve dans une position économique plus faible que celui qui lui octroie le droit et ne dispose pas d’informations équivalentes à celui-ci.
Il en résulte parfois des difficultés qui peuvent entraîner la ruine de celui qui s’engage dans un tel contrat. Une réglementation destinée à éviter les abus constatés dans de telles situations a donc été étudiée par le Parlement.
Il ne fallait pas freiner le développement de formules commerciales qui font leur preuve en Belgique, en Europe et au niveau mondial. En réglementant trop strictement et de manière trop rigide ce type de formules commerciales, la Belgique se serait isolée au sein de l’Union européenne et aurait découragé les investisseurs étrangers et belges qui trouveraient moins de contraintes dans d’autres pays.
C’est la raison pour laquelle seule la phase précontractuelle, c’est-à-dire la phase qui précède la conclusion du contrat, a été réglementée. La loi du 19 décembre 2005 relative à l’information précontractuelle dans le cadre d’accords de partenariat commercial a consacré l’obligation de fournir un certain nombre d’informations préalablement à la conclusion de tels accords.
Lorsque le législateur a entrepris de moderniser l’ensemble du droit économique en faisant œuvre de codification, il a repris les dispositions contenues dans la loi du 19 décembre 2005 avec certaines modifications destinées à en simplifier l’application.
La particularité de cette législation est de prévoir la constitution d’une « Commission d’arbitrage » chargée de donner des avis sur son interprétation et son application.
Le présent ouvrage analyse ces nouvelles dispositions du Code de droit économique et met à la disposition du lecteur les avis de la Commission d’arbitrage émis jusqu’au 1er septembre 2014. -
Le dialogue social au Luxembourg ; acteurs, institutions et procédures
Franz Clément
- Éditions Larcier
- 3 Juin 2020
- 9782879985787
L'ouvrage emmène le lecteur à la découverte des grandes composantes du dialogue social au Luxembourg. Ce pays, longtemps considéré comme un modèle dans le champ des relations professionnelles, souffre depuis quelques années d'une réelle crise institutionnelle en la matière.
Conçu comme un manuel didactique et utilement documenté, l'ouvrage y décrit les grands acteurs du dialogue social luxembourgeois, les institutions dans lesquelles ils oeuvrent ainsi que les mécanismes sociaux parfois complexes dans lesquels ils évoluent.
La dimension internationale du Luxembourg accueillant près de 200.000 travailleurs frontaliers est largement prise en compte à travers tout l'ouvrage. -
Les blockchains et les smart contracts à l'épreuve du droit
Hervé Jacquemin, Andra Cotiga, Yves Poullet, Collectif
- Éditions Larcier
- 2 Février 2021
- 9782807928619
Si le Bitcoin ou les cryptomonnaies constituent les applications les plus emblématiques de la blockchain (ou chaîne des blocs), cette technologie ouvre des perspectives prometteuses dans de nombreux secteurs, tels que les assurances, l'énergie, la protection des droits de propriété intellectuelle, la distribution commerciale, les services publics, etc. Pour être précis, on ajoute qu'il n'existe pas une blockchain, mais plusieurs sortes de blockchains, suivant qu'elles sont publiques, privées ou de consortium, par exemple.
Cette technologie confère à ses utilisateurs la confiance dans les documents enregistrés sur la chaîne. Elle opère sans autorité centrale, en recourant à la décentralisation, à la cryptographie asymétrique et à des règles de gouvernance et de validation spécifiques (comme la Proof of work). Des applications complémentaires sont également envisageables, avec les smart contracts, qui garantissent par ailleurs l'exécution automatique des instructions figurant dans la chaîne.
La blockchain pose diverses questions juridiques, auxquelles l'ouvrage entend répondre, principalement en droit de l'Union et en droits belge et français. Après des contributions transversales et pluridisciplinaires sur les aspects techniques et économiques de la blockchain, sur la gouvernance et sur la protection des données, les blockchains et les smart contracts sont mis à l'épreuve de diverses branches du droit : droit des obligations et des contrats, droit de la propriété intellectuelle, droit international et des affaires (en ce compris le droit financier et le droit de la concurrence), droit de la santé.
Cet ouvrage est le résultat d'un projet de recherche collective mené par le CRIDS (Centre de Recherche Information Droit et Société, membre du NaDI) de l'Université de Namur et le C3RD (Centre de Recherche sur les Relations entre les Risques et le Droit) de l'Université Catholique de Lille. Il a donné lieu à trois séminaires de recherche pluridisciplinaires (le 6 juin 2019 à Lille, le 17 décembre 2019 à Namur et le 22 janvier 2020 à Lille) et à une conférence internationale, le 2 octobre 2020, à Bruxelles.
L'ouvrage s'adresse aux chercheurs, avocats, magistrats, juristes d'entreprises, notaires, intéressés par le numérique et les questions juridiques posées par les technologies émergentes. -
Droit médical et hospitalier luxembourgeois
Gaston Vogel
- Éditions Larcier
- 1 Février 2021
- 9782879986128
Cette édition du recueil de jurisprudence commentée « Droit médical et hospitalier luxembourgeois » tient compte des derniers apports législatifs, doctrinaux et jurisprudentiels en matière de droit médical et hospitalier au Luxembourg.
Dans cet ouvrage, l'auteur sélectionne et commente la jurisprudence se rapportant à l'exercice légal de la médecine, aux devoirs du médecin, du pharmacien et de l'infirmier, à l'acte médical et au médicament.
Il couvre également les questions de responsabilité civile et pénale des professionnels de la santé ainsi que du secret professionnel.
Les droits et obligations du patient y sont aussi décrits de même que les normes relatives à la pratique des analyses de biologie médicale pratiquée dans les laboratoires et les récentes mesures de lutte contre la pandémie Covid-19.
